Pensions alimentaires impayées : finalement Emmanuel Macron n'a pas suivi l'exemple du Québec

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FAMILLES - Il avait un temps été envisagé qu'Emmanuel Macron puisse s'inspirer du Québec pour mettre en place un système de recouvrement des pensions alimentaires impayées. Mais ce n'est pas la piste vers laquelle s'est tournée le président de la République. Pourtant l'exemple québécois est probant, et son efficacité plus que convaincante.

En France, 40% des pensions alimentaires seraient totalement ou partiellement impayées. Des manquements qui mettent en difficulté de nombreuses familles monoparentales, souvent des femmes. Pour y remédier, à la veille de l'intervention d'Emmanuel Macron programmée le 15 avril mais reportée à cause de l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, Le Journal du Dimanche expliquait qu'il étudiait la création d'un fonds qui se chargerait de récolter les sommes dues auprès du débiteur et de les reverser au créancier, sur le modèle de ce qui existe au Québec.

Mais ce n'est pas tout à fait ce qu'il a annoncé jeudi 25 avril lors de sa conférence de presse. "Je veux que nous mettions en place, de manière très rapide, un système où on donnera la prérogative de puissance publique à la Caisse d'allocations familiales, pour qu'elle puisse aller prélever directement les pensions alimentaires dues, quand elles ne sont pas versées", a déclaré le chef de l'Etat. C'est ce dont se charge déjà l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), organisme public chargé du recouvrement des impayés de pension alimentaire. Mais avec une efficacité très relative, et un système bien différent du modèle canadien. Ce dernier joue en effet le rôle d'intermédiaire entre les parents, qui payent leur pension à cet organisme et non à leur ex-conjoint, et n'agit pas seulement comme un organisme chargé du recouvrement. 

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De l'autre côté de l'Atlantique, depuis la mise en place d'un nouveau programme de perception des pensions, le taux de respect des décisions de justice atteint 96%, contre 45% auparavant. Dans cette province canadienne, c'est l'agence Revenu Québec qui est chargée de la bonne application du programme de perception des pensions alimentaires. "Notre rôle consiste à percevoir la pensions alimentaire du débiteur alimentaire et à verser cette pension alimentaire au créancier", explique l'organisme public sur son site internet. L'argent est versé deux fois par mois au parent bénéficiaire. Si celui qui doit payer ne le fait pas, l’agence québécoise le fait à sa place, et cherche par tous les moyens à récupérer la somme auprès de lui. Avec de possibles sanctions.

Jusqu'à la suspension de passeport

"Si vraiment il y a un refus de se conformer, on peut prendre des mesures de recouvrement. Ça peut aller de saisies administratives à des saisies de comptes bancaires, inscription à l’hypothèque légale. Et ultimement, dans des cas extrêmes, on pourrait demander la suspension, la révocation d’un passeport pour vraiment s’assurer que les pensions alimentaires sont versées aux parents qui doivent les recevoir", a expliqué à France 2 Geneviève Laurier, cheffe d’équipe et porte-parole de Revenu Québec. En cas de défaut de paiement, l'agence peut également s'appuyer sur le mois de caution que doit verser chaque débiteur à ce service des impôts.

Pour être sûrs de ne pas oublier de payer, et d'être en mesure de le faire, les débiteurs peuvent choisir d'être prélevés à la source sur leurs salaires.

Aussi, le système québécois est loué pour son mode de calcul des pensions alimentaires. Ici pas de batailles entre avocats, c'est un logiciel qui est chargé de calculer objectivement et le plus justement possible le montant de la pension, et chaque médiateur d'un divorce doit s'y référer. Il suffit d'entrer le montant du salaire de chacun des conjoints, l’âge des enfants, le taux de garde des enfants et en quelques minutes seulement le montant de la pension est automatiquement calculé.

Eviter les représailles d'un parent débiteur

Stéphanie Lamy, co-fondatrice de l'association de lutte contre les violences économiques "Abandon de familles - tolérance zéro" milite depuis 2012 pour que "100% des sommes fixées par un jugement soient garanties à toutes les mères séparées, qu'elles soient seules ou de nouveau en couple". Elle loue le modèle québécois et estime que ce type d'agence, tant qu'elle bénéficie des pouvoirs de recouvrement élargis du Trésor, est la meilleure solution. "Agir en amont, avant même le premier impayé, évite aussi les 'représailles' d'un parent débiteur dont l'ex enclenche une procédure de recouvrement" a-t-elle expliqué à LCI.

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