Que recouvre la dette de 30 milliards des hôpitaux, dont l'Etat va reprendre le tiers ?

Que recouvre la dette de 30 milliards des hôpitaux, dont l'Etat va reprendre le tiers ?
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FINANCES - L'Etat va reprendre 10 milliards d'euros de la dette des hôpitaux sur trois ans afin d'aider à "restaurer l'équilibre financier des établissements", a annoncé mercredi Edouard Philippe. Cela représente le tiers d'une dette qui s'est creusée au cours de la décennie écoulée, et qui repose essentiellement sur des emprunts bancaires.

Une bouée de sauvetage dans un océan de dette. En pleine crise des hôpitaux, Edouard Philippe a annoncé mercredi que les pouvoirs publics allaient reprendre une partie de la dette des hôpitaux publics, soit 10 milliards sur trois ans, sur un total d'encours de 30 milliards d'euros. 

"L'investissement hospitalier a été divisé par deux en dix ans, tandis que la dette augmentait de 40% dans le même temps", a expliqué le Premier ministre, décrivant un "cercle vicieux" dans lequel les hôpitaux ont vu leur marge de manœuvre rétrécir au cours du temps. "Dès 2020, ce programme massif de reprise de dette permettra de restaurer l'équilibre financier des établissements", a-t-il ajouté, estimant que la marge de manœuvre leur permettra de reprendre leur modernisation. 

Une dette liée aux emprunts bancaires

Comment les hôpitaux en sont-ils arrivés là ? Le taux d'endettement du secteur public n'a cessé d'augmenter depuis la crise financière de 2008, comme le montre le graphique ci-dessous. Aujourd'hui, l'essentiel de cet encours de dette accumulé repose sur des emprunts bancaires. 

Selon un rapport de la Cour des comptes publié en février 2018, deux plans lancés par les pouvoirs publics, Hôpital 2007 et Hôpital 2012, ont largement contribué à cette situation. Tout en faisant exploser les besoins en investissements, les gouvernements ont "privilégié le levier de la dette pour financer un plus grand nombre d'opérations", résumait déjà la Cour des comptes en 2014. Autrement dit : les établissements de santé ont été encouragés à emprunter auprès des banques pour financer leurs besoins. Dans le même temps, "le cadre juridique laxiste ne contrôlait plus les autorités de tutelle sur les emprunts hospitaliers", notait la Cour des comptes. 

Comme les collectivités locales, les établissements hospitaliers ont eu massivement recours aux emprunts à risques, ou "structurés", au point que ces derniers représentaient encore, en 2014, 9% de la dette totale. Face au risque considérable que représentaient ces emprunts toxiques pour les hôpitaux après la crise financière, un fonds de soutien a été créé en 2014, d'un montant de 400 millions d'euros (75 millions de l'Assurance maladie, 325 millions du secteur bancaire) afin de permettre aux établissements d'assainir leur dette, du moins pour les emprunts les plus toxiques. Selon une estimation de la Cour des comptes, les indemnités de remboursement anticipé de ces emprunts auront coûté pas moins de 609 millions d'euros au secteur public. Un surcoût pris en charge majoritairement par les hôpitaux et l'Assurance maladie, et dans une moindre mesure par le secteur bancaire. 

Cercle vicieux

L'assainissement de ces emprunts s'est accompagné d'une réduction des investissements entre 2014 et 2017. Il a également eu pour conséquence de retarder le désendettement du secteur. "Sans ces opérations de restructuration, nécessaires pour préserver les capacités financières de nos hôpitaux, le mouvement de désendettement aurait été plus marqué", reconnaissait ainsi la ministre de la Santé, dans une réponse aux sénateurs en janvier 2019. 

Contraints de rembourser leur dette, les hôpitaux ont vu leur capacité de financement se réduire d'année en année. Selon un bilan de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le déficit cumulé était de 731 millions d'euros en 2017. Six établissements sur dix étaient déficitaires, et la moitié du déficit était concentrée sur 40 établissements.

Un bilan corroboré par la Cour des comptes en 2018. Un tiers des établissements publics de santé étaient en situation de déficit excessif, principalement en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie. Pour deux tiers des 45 hôpitaux ayant le déficit le plus élevé, les charges financières étaient liées à un endettement excessif. C'est le "cercle vicieux" dont parlait Edouard Philippe mercredi : affaiblis, les hôpitaux ne peuvent plus emprunter correctement, et investir. 

D'où l'intérêt d'une reprise, du moins partielle, de l'encours de dette par l'Etat, qui permettrait de faire baisser les taux pour emprunter, comme l'a avancé la Fédération hospitalière de France (FHF). D'autant que les besoins en investissements sont repartis à la hausse. Plusieurs projets ont été lancés, à l'image du futur campus regroupant Bichat et Beaujon en région parisienne (719 millions d'euros), de la reconstruction du CHU de Caen (501 millions d'euros) ou de celle CHU de Pointe-à-Pitre (590 millions d'euros). 

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