Polémique autour des propos de Nicole Belloubet sur "l'insulte à la religion" dans l'affaire #JeSuisMila : que dit le droit français ?

Polémique autour des propos de Nicole Belloubet sur "l'insulte à la religion" dans l'affaire #JeSuisMila : que dit le droit français ?
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EXPLICATIONS - Mila, une adolescente iséroise de 16 ans, a déposé plainte après avoir reçu des menaces de morts en masse pour avoir exprimé son aversion pour la religion musulmane sur les réseaux sociaux. Mercredi, sur Europe 1, des propos de la garde des Sceaux jugeant que "l'insulte à la religion" était "une atteinte à la liberté de conscience" ont suscité une forte polémique, certains y voyant une reconnaissance du délit de blasphème. Que dit le droit français à ce sujet ?

Peut-on tout dire à propos d'une religion, et jusqu'où peut-on aller ? C'est la question encore une fois posée en France après l'affaire Mila, cette adolescente iséroise désormais placée sous protection policière après avoir été menacée de mort à de multiples reprises et cyberharcelée à cause de propos tenus sur Instagram où elle exprimait son aversion pour l'islam et pour "la religion". 

L'adolescente de 16 ans, qui ne peut plus se rendre à son lycée, a déposé plainte et une enquête a été ouverte pour "menaces de mort". Mais le parquet a ouvert dans le même temps une autre enquête pour incitation à la haine raciale, une décision qui a suscité l'indignation des partisans du #JeSuisMila. 

Interrogée sur Europe 1 mercredi 29 janvier, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a d'ailleurs relancé la polémique. "Dans une démocratie, la menace de mort est inacceptable", a-t-elle déclaré. Avant d'ajouter : "l'insulte à la religion c'est évidemment une atteinte à la liberté de conscience, c'est grave, mais ça n'a pas à avoir avec la menace [de mort]." La formulation "insulte à la religion" a suscité de fortes réactions, notamment chez des responsables politiques de gauche comme de droite, jugeant que la ministre validait ainsi une sorte de "délit de blasphème". Reconnaissant finalement une formulation "maladroite", Nicole Belloubet a assuré ne pas vouloir remettre en cause "le droit de critiquer une religion". "Les insultes et les discriminations à raison de l'appartenance religieuse sont des infractions", a-t-elle toutefois persisté. "Je n'ai absolument pas justifié le délit de blasphème."

Entre "délit de blasphème" pour les uns et "droit au blasphème" pour les autres, la situation interroge le droit français en la matière. 

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Le principe : la liberté d'expression

Dans le droit français, il n'existe aucune infraction punissant un "délit de blasphème" au sens d'une infraction sanctionnant des atteintes aux divinités, dogmes, croyances ou symboles religieux, comme le rappelait une étude réalisée en 2016 pour le Sénat. Une exception, qui concerne l'Alsace-Moselle, est un héritage du Code pénal allemande de 1871 mais cette disposition locale est tombée largement en désuétude et a été jugée inapplicable sur le territoire par le ministère de la Justice en décembre 2016.

En conséquence, les critiques, y compris les plus dures, portées au sujet d'une croyance, d'un symbole ou d'un dogme religieux relèvent de la liberté d'expression, consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et traduite dans la loi du 21 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 

Sur le plan européen, les pays ayant des appréciations très différentes à ce sujet, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé dès 1994 que l'absence de consensus laissait aux pays européens une large marge de manœuvre. 

La protection des croyants

Cela étant, le droit français distingue la liberté de critiquer, même violemment, un culte, et celle de s'en prendre à ses fidèles. Comme le souligne la professeure de théologie politique Anastasia Colosimo dans un entretien à l'Institut Montaigne en décembre 2018, la loi Pleven de 1972 relative à la lutte contre le racisme a prolongé celle de 1881 en instaurant les délits "d'injure, de diffamation et de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une race, une ethnie, une nation ou une religion". 

Cette législation a, selon la professeure, entraîné un questionnement juridique autour de la question de savoir si "insulter une religion en soi, ou des figures et des symboles d'une religion, revenait à offenser les adeptes de cette religion". La jurisprudence a clarifié les choses lors du procès intenté en 2007 contre l'hebdomadaire Charlie Hebdo après la publication des caricatures de Mahomet. Il est possible, en France, de s'en prendre à un culte, mais interdit d'insulter ses adeptes. 

A ce titre, la provocation à la haine à l'égard d'une personne ou d'une groupe de personnes à raison de la religion est punie d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Ce délit ne permet cependant pas de sanctionner des opinions hostiles à l'égard des religions ou des croyances, mais seulement "l'expression qui appellerait ou exhorterait à commettre des actes de discrimination ou de violences ou haine à l'égard des croyants", rappelle l'étude du Sénat. Enfin, l'appartenance ou non à une religion est également une circonstance aggravante dans le cas de la diffamation et de l'injure. 

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