Port du masque obligatoire à Lyon : le préfet prié d'assouplir son arrêté

Port du masque obligatoire à Lyon : le préfet prié d'assouplir son arrêté
Population

JUSTICE - Le tribunal administratif de Lyon enjoint la préfecture du Rhône d'assouplir les différents arrêtés instaurant l'obligation généralisée du port du masque dans la ville des lumières ainsi qu'à Villeurbanne.

Bas les masques dans la capitale des Gaules. Le tribunal administratif demande au préfet du Rhône d'assouplir ses arrêtés concernant l'obligation généralisée de porter un masque à Lyon et Villeurbanne qui s'étendait jusqu'au 15 septembre. L'association lyonnaise Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes dénonçait les conséquences excessives sur "la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir" à la vue des objectifs poursuivis par la préfecture. 

Le juge des référés ordonne à cette dernière d'édicter, avant le 8 septembre, un nouvel arrêté excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés "par une forte densité de population" ou "des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du coronavirus. L'obligation devra notamment être levée également dans "les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe"

"Le préfet n'avance aucun élément convaincant "

Les deux arrêtés attaqués, en vigueur depuis le 1er septembre, imposaient de jour comme de nuit le port du masque aux personnes de plus de 11 ans, sauf pour les joggeurs et les cyclistes. Auparavant, le port du masque n'était obligatoire que dans certains secteurs particulièrement fréquentés de Lyon. 

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Mais selon les conclusions du juge des référés, "le préfet du Rhône n'avance aucun élément convaincant de justification pour expliquer les raisons pour lesquelles il serait nécessaire d'imposer le port du masque de protection d'une manière aussi générale et absolue". Le tribunal administratif s'appuie notamment sur l'avis du 23 juillet du Haut conseil de la santé publique qui recommande le port du masque "en cas de rassemblements avec une forte densité de personnes en extérieurs"

"Un nouveau coup porté aux arrêtés"

"Après Strasbourg et Pau, c’est un nouveau coup porté aux arrêtés préfectoraux sur base juridique incertaine", a salué dans un communiqué Me Sébastien Bracq, l'avocat de l'association qui regroupe des "citoyens indépendamment de tout engagement politique, syndical ou militant", qui s'est en outre félicité que "le recours au juge permette de sauvegarder les libertés individuelles".

La préfecture a pour sa part indiqué prendre acte de la décision du tribunal administratif, rappelant que "le juge a confirmé le bien-fondé de mettre en place une obligation de port du masque". Les autorités précisent que "le préfet ajustera avant mardi 8 septembre 2020 son arrêté, afin qu'il permette de répondre aux demandes des juges, à savoir des adaptations horaires et géographiques", ajoutant que "dans l’attente d’un nouvel arrêté, le port du masque obligatoire reste en vigueur à Lyon et Villeurbanne".

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La décision du tribunal administratif de Lyon suit un arrêt similaire pris le 2 septembre par un tribunal de Strasbourg concernant cette ville et 12 autres communes du Bas-Rhin. En Seine-Maritime, la préfecture a abrogé vendredi son arrêté pris mardi qui rendait obligatoire le port du masque dans l'ensemble des 71 communes de la métropole de Rouen, le limitant désormais à 44 communes.

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