RATP, SNCF : que préconise le rapport sur les personnels radicalisés ?

RATP, SNCF : que préconise le rapport sur les personnels radicalisés ?
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MESURES - Un rapport parlementaire publié mercredi propose d'étendre les possibilités d'enquête sur les personnels dans les entreprises de transport afin de lutter contre le phénomène de radicalisation. Les auteurs LR et LaREM veulent aussi faciliter les possibilité de licenciement sur les métiers sensibles.

Un phénomène "marginal", mais qui a justifié un compte-rendu d'une centaine de pages assorti de propositions. Les députés Eric Diard (LR) et Eric Poulliat (LaREM) ont publié mercredi un rapport parlementaire visant à mieux encadrer le phénomène de radicalisation des personnels des services publics. 

Parmi les secteurs abordés, les entreprises de transports publics occupent un part importante, plusieurs cas ayant récemment été rendus publics, notamment au sein de la RATP, sur fond de "communautarisme" présumé dans certains dépôts de l'entreprise parisienne. Dans leur rapport, les deux députés préconisent une amélioration de l'encadrement de ces personnels. 

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Plusieurs dizaines de cas répertoriés

Depuis mars 2016, la loi Savary relative à la sécurité dans les transports publics permet aux entreprises du secteur de faire précéder toute embauche ou affectation d'enquêtes "destinées à vérifier que le comportement des personnes intéressées n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées". L'employeur doit ainsi déterminer si le comportement "donne de sérieuses raisons de penser qu'elle est susceptible, à l'occasion de ses fonctions, de commettre un acte portant gravement atteinte à la sécurité et à l'ordre public", rappelle le rapport. 

Depuis cette loi, les entreprises ont également la possibilité de saisir le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), qui rend un avis dans les deux mois. Pas moins de 312 transporteurs se sont enregistrés au SNEAS. Bilan : 84% des enquêtes diligentées concernent la SNCF (25,36%) et la RATP (58,79%). A la RATP, 124 avis négatifs ont été rendus pour 5808 dossiers déposés, à la SNCF, 22 avis négatifs pour 2425 dossiers. S'ajoute au bilan le groupe Aéroports de Paris (ADP), où une centaine de salariés disposant d'un "badge rouge" (accès aux zones sécurisées) à Roissy et Orly, sur 80.000 titulaires du badge, font l'objet d'un suivi régulier pour radicalisation. 

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Mesures en renfort

Selon les députés, qui citent le cas de la RATP (agents priant sur le lieu de travail, ou refusant de serrer la main d'une femme), le phénomène de communautarisme, "qui peut constituer un terrain propice à la radicalisation", doit "faire l'objet de la plus grande attention". Ils reconnaissent toutefois qu'il s'agit d'un phénomène "assez difficile à appréhender et à quantifier". Depuis 2005, la RATP a mis en oeuvre successivement une "clause de laïcité et de neutralité" dans les contrats de travail, un "code éthique", un "guide de la laïcité" et une délégation générale à l'éthique, qui a débouché en 2016 sur le plan "travailler ensemble à la RATP". 

Pour autant, les auteurs recommandent un renforcement des mesures prévues dans la loi Savary. Ils proposent d'étendre le "criblage" aux métiers de la maintenance portant sur des fonctions "sensibles". Il suggèrent en outre de donner aux entreprises la possibilité d'étendre les enquêtes aux entreprises sous-traitantes ou intérimaires. Le rapport défend aussi la possibilité, pour la société-mère d'un groupe, d'avoir l'initiative de la saisine du SNEAS pour l'ensemble de ses filiales. 

Enfin, les parlementaires proposent d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé (c'est-à-dire exerçant des fonctions représentatives) radicalisé sans recueillir l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. 

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