Réforme de l'assurance chômage : ce qui attend les chômeurs à partir du 1er novembre

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CHANGEMENT - De novembre 2019 à avril 2020, les nouvelles règles de l'assurance chômage vont entrer en vigueur. Conditions d'ouverture des droits, calcul du montant et de la durée d'indemnisation, paiement des cotisation, ouverture aux indépendants et aux démissionnaires : quels sont les points essentiels de la réforme ?

Les craintes des syndicats ont été confirmées : selon une étude de l'Unédic, les nouvelles règles de l'assurance chômage auront un impact négatif sur l'indemnisation d'un nouvel allocataire sur deux par rapport aux règles antérieures. Publié le 28 juillet au Journal officiel, le décret qui réforme l'assurance chômage bouscule le calcul de l'indemnisation, les modalités d'ouverture des droits, et introduit plusieurs nouveautés, comme le "bonus-malus" sur les cotisations ou l'ouverture des droits aux démissionnaires. Tour d'horizon de la réforme.

Accès à l'allocation : il faudra travailler plus sur une période plus courte

L'ouverture des droits aux allocations chômage sera possible, à partir du 1er novembre 2019, pour ceux qui ont travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois, c'est-à-dire "au moins égale à 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées". Auparavant, il fallait travailler 4 mois sur les 28 derniers mois. La durée minimale d'indemnisation passe également de 4 à 6 mois. Quant à la durée maximale d'indemnisation, elle est toujours de 2 ans pour les allocataires de moins de 53 ans, de 2 ans et demi pour les 53-55 ans, et de 3 ans pour ceux âgés de plus de 55 ans.

Les démissionnaires indemnisés sous conditions

Présente dans le programme du candidat Macron, l'ouverture des indemnités chômage aux démissionnaires sera possible à partir du 1er novembre 2019 si ces derniers ont travaillé dans une même entreprise lors des 5 dernières années. Cette ouverture des droits devra également être autorisée par une commission paritaire interprofessionnelle régionale, à qui le démissionnaire devra prouver la poursuite d'un projet professionnel "réel et sérieux".

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Le salaire journalier de référence, qui sert de base au calcul de l'allocation chômage, sera calculé à partir d'avril 2020 en divisant les revenus gagnés au cours de la période d'affiliation par e nombre de jour travaillés et le nombre de jour chômés. Auparavant, il était calculé en divisant ces mêmes revenus par les seuls jours travaillés. Conséquence : le salaire journalier de référence sera identique pour une personne ayant de travaillé de manière ininterrompue et une personne ayant travaillé un même nombre d'heures, entrecoupées de périodes d'inactivité. Cette dernière bénéficiait jusqu'alors d'une indemnité supérieure.

Cette indemnité sera en outre limitée par un seuil et un plafond : entre 65 et 96% du salaire net mensuel moyen.

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Indemnité dégressive après 7 mois pour les salaires supérieurs à 4.500 euros brut

Pour les salariés touchant un salaire brut de plus de 4.500 euros mensuels, l'indemnisation chômage sera réduite de 30% à partir du septième mois d'indemnisation, sauf pour les allocataires de plus de 57 ans, et avec un plancher de 2.261 euros net mensuels. Le montant maximal de l'allocation chômage reste fixé à 6.615 euros net par mois.

Indemnité forfaitaire pour les indépendants

En cas de liquidation judiciaire, les indépendants pourront bénéficier à partir du 1er novembre 2019 d'une indemnité mensuelle de 800 euros pendant 6 mois, à condition d'avoir généré un revenu d'au moins 10.000 euros par an sur les années qui précèdent la liquidation.

Prolongement de l'indemnisation : il faudra travailler (beaucoup) plus

Le seuil d'heures travaillées permettant de prolonger ses droits à l'issue de sa période d'indemnisation a été rehaussé. Il faudra, à partir du 1er novembre 2019, avoir travaillé au moins 6 mois, c'est-à-dire "au moins 910  heures travaillées ou 130 jours travaillés", au cours de sa période d'indemnisation, pour prolonger celle-ci de l'équivalent du temps travaillé. Jusqu'ici, le seuil était fixé à 150 heures, soit l'équivalent d'un mois. 

Cotisations patronales : un "bonus-malus" sur les contrats courts dans certains secteurs

En 2021, la cotisation chômage versée par l'entreprise pourra varier de 3% à 5,05% de sa masse salariale, contre un taux fixe de 4,05% actuellement. C'est le fameux "bonus-malus" introduit par le décret de réforme de l'assurance chômage pour taxer un recours jugé abusif aux contrats courts ou d’intérim. Ce bonus-malus sera appliqué aux entreprises de plus de 11 salariés dans 7 secteurs comme l'agroalimentaire, l'hébergement, les transports ou la restauration. Le bonus-malus sera calculé en comparant le taux de séparation de l'entreprise (c'est-à-dire le nombre de fins de contrats - CDI, CDD ou intérim - divisé par son effectif) au taux de séparation médian du secteur. 

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