Retour aux 90 km/h : les amendes seront-elles annulées ?

Population

Toute L'info sur

Le 13h

JT 13H - Avec le retour aux 90 km/h dans certains axes, la question de l'annulation des PV pour excès de vitesse sur les routes limitées à 80 km/h fait débat.

La limitation de vitesse à 80 km/h a provoqué la colère des automobilistes. De nombreux départements ont déjà annoncé leur souhait de revenir aux 90 km/h sur la plupart de leurs routes. Par conséquent, les amendes pour excès de vitesse sur les routes concernées pourront être annulées ou déclassées. En effet, l'annulation des PV en cours est la conséquence logique du principe juridique. Il n'est pas possible d'appliquer la même peine sur une infraction si la réglementation a changé entre-temps.

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 13h du 23/05/2019 présenté par Jean-Pierre Pernaut sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 13h du 23 mai 2019 des reportages sur l’actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter