Saint-Etienne va installer 50 micros dans ses rues : une menace pour la vie privée ?

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SÉCURITÉ - L'installation de micros dans les rues de Saint-Etienne pour lutter contre la délinquance représente-t-elle un danger pour les libertés fondamentales de ses habitants ? Quelles questions posent l'expérimentation d'un tel système de surveillance ? LCI a interrogé deux spécialistes de la protection de la vie privée, des données personnelles et des droits fondamentaux.

Bientôt, 50 micros vont être installés dans les rues du quartier Tarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Etienne. Le but de la municipalité est de mieux lutter contre l’insécurité qui règne dans ce quartier difficile. Ainsi, les 50 capteurs sonores, en complément des caméras de vidéo-surveillance déjà installées, auront pour but d’aider la police à mieux localiser les bruits suspects et donc à intervenir plus efficacement sur de possibles cas d'agression, dégradations, vols, accidents.

"Un accident, un cri, un bris de glace, une agression, ces capteurs sonores intelligents seront capables de distinguer les bruits anormaux", précise la municipalité, qui se défend de vouloir "espionner" ses citoyens. "Le système ne permet pas en revanche d’enregistrer les conversations, ni même de les entendre. Il captera uniquement les alertes", explique dans Le Parisien Sébastien Valla, directeur des systèmes d’information et du numérique de Saint-Etienne. 

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Questions sur les conditions d'enregistrement

"Mais les micros enregistrent-ils en continu les sons et, du coup, enregistrent-ils les conversations des passants, ou bien se déclenchent-ils seulement lors d'un bruit suspect ? Dans tous les cas, il faudra croire la société et la municipalité sur parole", s'interroge Suzanne Vergnolle, doctorante à l’Université Paris-II Panthéon-Assas, spécialiste de la protection de la vie privée et des données personnelles. "Est-ce que ça n’enregistre rien parce que le matériel ne le permet pas ou est-ce que le matériel n'est pas paramétré pour le faire mais le peut ?  Dans ce cas-là, il y a un risque que quelqu’un appuie sur le bouton pour enregistrer en continu", ajoute Manuela Brillat, avocate au bureau de Strasbourg, docteure en droit public, spécialisée dans la protection des droits fondamentaux.

Suzanne Vergnolle s'interroge également sur le fait que ces micros pourraient se déclencher au son d'un cri. "Qu’est-ce qu'un cri qui déclencherait le micro par rapport à un cri qui ne le déclencherait pas ? Si je suis dans la rue et que j’appelle un ami en clamant son prénom, est-ce que le micro va être déclenché ?" se demande la doctorante. "Le cri d’une personne, c’est une voix. Et la voix est protégée au titre de la protection des données à caractère personnel et de l’article 9 du code civil, qui protège la vie privée", continue-t-elle.

"On peut faire ce que l'on veut"

Les alertes sonores transiteront par une plate-forme numérique développée par l'entreprise Serenicity, puis seront communiquées au centre de supervision urbaine de la police municipale. Fabrice Koszyk, dirigeant associé de l’entreprise spécialisée dans la sécurité informatique, explique au Parisien : "Ce dispositif ce n’est pas Big Brother. D’un point de vue législatif, à partir du moment où on n’enregistre rien et que l’émetteur du son ne peut être identifié, on peut faire ce que l’on veut. Il n’existe aucun cadre juridique. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a d’ailleurs donné son feu vert pour cette expérimentation." 

Mais pour Suzanne Vergnolle, "il y a une forme de contradiction apparente entre l’explication selon laquelle aucune donnée à caractère personnel ne serait collectée, et le fait d'avoir senti le besoin de demander une autorisation d'expérimentation à la Cnil" (Commission nationale de l'informatique et des libertés). 

Des objets connectés sujets à des attaques ou des piratages

Dans la presse, la municipalité et Serenicity expliquent que les micros et la technologie seront fournis par l’entreprise américaine Analog Devices. Aux Etats-Unis, elle a paramétré cette technologie pour que seuls les coups de feu soient captés par les micros. Mais "les micros installés à Saint-Etienne seront bien plus élaborés", prévient Fabrice Koszyk, sans que plus de précisions ne soient données. Là encore, Suzanne Vergnolle s'interroge sur la sécurité des objets connectés. "Quel est le niveau de sécurité mis en place pour ces micros et est-ce qu’un tiers ne pourrait pas y accéder ? Un tiers ne pourrait-il pas configurer le micro de telle façon qu'il enregistrerait les bruits autres que le bruit d’un coup de feu ou d’une personne qui hurle ?"

Manuela Brillat s'interroge également sur le fait qu'une société privée puisse exploiter de telles données. "L’exploitation de caméras de vidéo-surveillance ne peut pas être confiée à des entreprises privées. Et dans ce cas-là, sans le détail relatif à l'exploitation, je ne sais pas si c’est conforme à la législation." 

A l’heure actuelle, on ne sait pas si l’implantation des micros sera signalée, ni comment. Or, pour Manuela Brillat, cette question est essentielle. "L'emplacement des micros doit être signalé. Là encore, si on compare avec les caméras, celles-ci doivent être signalées pour pouvoir être utilisées comme mode de preuve licite."

Porter plainte ?

Alors que, selon l'enquête de voisinage réalisée par Le Parisien, tous les habitants du quartier ne voient pas d'un bon œil cette expérimentation, Suzanne Vergnolle précise qu'ils pourraient porter plainte à la Cnil. "Les habitants du quartier pourraient adresser une plainte collective à la Cnil en mettant en avant les contradictions concernant les données personnelles. Une plainte devant le juge judiciaire pour atteinte à la vie privée et la liberté d’aller et venir pourrait également être envisageable." L’expérimentation débutera en mars et se poursuivra jusqu’à la fin de l’année.

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