Sécurité : non, "l'arrêt à la demande" dans les bus de nuit n'est pas encore généralisé

Un bus la nuit à Paris, le 19 janvier 2010

SEXISME - Plusieurs élus et figures féministes ont affirmé lundi qu'il est désormais possible à une femme de demander à un chauffeur de bus d'être déposée entre deux arrêts pour des raisons de sécurité. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas partout.

La mesure doit permettre aux femmes de se sentir un peu plus en sécurité dans les transports. C'est donc tout naturellement que la députée Laurianne Rossi a laissé éclater sa joie sur Twitter ce mercredi 21 octobre. Celle qui était à l'origine d'une proposition de loi ouvrant la voie à "l'arrêt à la demande" dans les bus de nuit a applaudi la publication d'un décret permettant son application. 

"Chacun pourra désormais demander au conducteur de bus à descendre entre deux arrêts", s'est-elle félicitée. Idem pour plusieurs figures féministes, dont le collectif Collages Féministes, qui a voulu prévenir les internautes, affirmant: "On peut désormais dans les bus, et cela sur tout le territoire national, demander à descendre entre deux arrêts la nuit si cela peut nous rapprocher de notre domicile." Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptise Djebbari, a lui aussi partagé son enthousiasme en ces termes. Malheureusement, ce n'est pas tout à fait vrai.

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Un cadre légal mais aucune obligation

Un décret a effectivement été publié ce mercredi 21 octobre au Journal officiel. Entrant en vigueur le lendemain, il vient, entre autres, supprimer "les obstacles réglementaires à la mise en œuvre du dispositif de la descente à la demande". Comprendre qu'il n'existe plus aucune restriction à l'application de ce système dans tout l'Hexagone. Dans les faits, celui-ci consiste à "offrir la possibilité à toute personne voyageant seule et exprimant son besoin auprès du conducteur de descendre entre deux arrêts de bus afin d'être rapprochée de sa destination". Cela doit évidemment se faire dans le "respect de l'itinéraire de la ligne".  Et il appartient également au conducteur de procéder à cet arrêt uniquement "s'il considère que la sécurité de la descente peut être assurée". Le texte précise clairement que cette décision s'inscrit "dans une perspective de lutte contre le sentiment d'insécurité dans l'espace public en particulier de la part des femmes". De fait, selon une enquête de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée en janvier 2018, plus d'une femme sur deux (51%) a peur dans les transports en commun, notamment la nuit. Ce qui les conduit parfois à renoncer à ce mode de déplacement.

Si ce texte est donc une bonne nouvelle pour ces femmes, reste qu'il ne fait que poser le cadre réglementaire. Comme le note le décret, sa mise en place relève ensuite "de l'initiative des autorités organisatrices qui en déterminent, avec les exploitants de services de transports, les modalités pratiques de mise en œuvre". Le dispositif devra d'ailleurs être "préalablement défini par l'autorité organisatrice" qui devra préciser les lignes et plages horaires où il s'appliquera. Or, ce n'est pas le cas sur tout le territoire. La capitale n'est par exemple pas concernée. Si la RATP assure à LCI y "travailler avec Île-de-France Mobilités", l'autorité organisatrice des transports dans la région, la régie parisienne confesse que "pour le moment ce n'est pas appliqué sur l'ensemble de notre réseau". Côté IDF Mobilités, on rappelle qu'une expérimentation est en cours sur soixante lignes de bus circulant en banlieue parisienne, "et particulièrement en grande couronne". Toujours "au stade de l’expérimentation" ce dispositif pourrait bien être généralisé. L'expérience avait en tout cas été décrite comme un "succès" en 2018, par la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse.  

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Dispositif en place à Bordeaux et Lyon mais pas à Paris

Cependant, ailleurs sur le territoire cette mesure était déjà une réalité. Bien avant ce décret. C'est notamment le cas à Lyon. Les Transports en commun lyonnais (TCL) rappellent ainsi à LCI avoir d'abord lancé cette méthode "à titre expérimental" sur une ligne de bus depuis le 8 mars 2019, "à l'occasion de la journée des droits des femmes". A l'époque, la TCL se félicitait qu'au bout d'un mois seulement, "le dispositif déployé chaque soir à partir de 22h a déjà été sollicité par plus de 50 voyageurs". Raison pour laquelle depuis le 15 novembre 2020, cette décision est effective sur "l'ensemble du réseau bus des Transports en Commun Lyonnais (TCL)". Idem à Bordeaux, où un test a d'abord été réalisé sur deux lignes en 2017, puis définitivement instauré en 2019.

Dans les deux cas, ce dispositif "mis en place pour lutter contre les discriminations et le harcèlement sexiste",  est actif à partir de 22 heures sur le réseau. Il appartient ensuite aux agents de vérifier "la faisabilité de la descente à la demande à l'endroit considéré". Seules les zones regroupant certaines conditions minimum y sont éligibles. A savoir, selon les conditions détaillées dans le "Règlement & conseils voyageurs" de la ville de Lyon, un "cheminement adapté au niveau de la descente, un revêtement stabilisé, une zone permettant un accostage et un éclairage suffisant".

De nombreuses conditions qui ne sont pas toujours réunies. Reste donc à voir, comme le soulignait la TCL auprès de LCI, comment ce dispositif pourra être mis en place dans des zones péri-urbaines. Question que se posait déjà Bérangère Couillard, co-rapporteure de cette proposition, lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités en mai 2019. L'élue avait alors appelé à la "vigilance" sur d'éventuels "abus" qui pourraient s'avérer "dangereux", lors des trajets des bus hors agglomération. "Je n'imagine pas qu'une femme puisse demander l'arrêt au milieu de deux départementales", avait par exemple relevé l'élue de Gironde.

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