Squatteurs : les députés simplifient leur expulsion des résidences secondaires

Squatteurs : les députés simplifient leur expulsion des résidences secondaires

LOGEMENT - Les députés ont voté ce vendredi un texte de loi visant à simplifier l'expulsion des squatteurs d'une résidence secondaire. Après un dépôt de plainte, le préfet aura 48 heures pour mettre en demeure les squatteurs.

Le texte a été adopté à 37 voix contre une. Les députés ont voté ce vendredi la mise en place d'un dispositif simplifiant l'expulsion de squatteurs d'une résidence secondaire, après de longs débats entre partisans de la "protection du droit de propriété" à droite et mise en garde à gauche contre une "frénésie anti-squats"

La disposition adoptée prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) en y étendant la notion de "domicile" grâce à un ajout : "qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale". Jusqu'alors, le terme "domicile" ne pouvait s'appliquer qu'à la résidence principale.

Une procédure beaucoup plus rapide qu'auparavant

La marche à suivre en cas de squat sera ainsi désormais la même que celle pour le domicile principal : une fois le squat découvert et les faits dénoncés aux forces de l'ordre, le propriétaire du logement ou l'un de ses ayant-droits doit saisir le préfet, qui a 48 heures pour répondre avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux. Cette procédure administrative doit permettre d'agir plus rapidement pour obtenir une expulsion qu'un recours par voie de justice, qui peut prendre des mois voire des années.

La procédure concerne toute résidence secondaire, pied-à-terre, etc, mais pas les squats de terrains nus, cabanons, ou bâtiments en ruine qui relèvent toujours d'une procédure par voie de justice.

Un texte qui suit la forte médiatisation d'une affaire

A droite, Les Républicains ont cherché à étendre le dispositif à toute forme d'occupation illégale d'un bien immobilier, au nom du droit de propriété. A gauche, communistes et insoumis ont dénoncé la mise en avant de cas de squats récents "montés en épingle" pour justifier le nouveau dispositif, estimant que le problème de fond était avant tout celui des personnes sans logement ou mal logées.

Lire aussi

Ce sujet est revenu sur le devant de l'actualité avec le cas cet été de retraités lyonnais qui ont vu leur propriété de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) occupé par une famille avec enfants. Après plusieurs semaines de bataille judiciaire, le couple avait pu récupérer sa maison secondaire, mais dans un piteux état. Un grand mouvement de solidarité pour leur venir en aide s'était bâti. D'autres affaires comparables ont également été très médiatisées, comme le cas de cette femme âgée de 75 ans se retrouvant sans domicile, ses locataires refusant de quitter sa maison.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

CARTE - Confinement : regardez jusqu’où vous pourrez sortir autour de chez vous dès le 28 novembre

EN DIRECT - Covid-19 : 9000 nouveaux cas mardi, la barre des 50.000 morts franchie

"Cessons de dire des bêtises" : taxé de racisme après sa parodie d’Aya Nakamura, Omar Sy se défend

Voici les trois étapes de l'assouplissement du confinement jusqu'à janvier

"Koh-Lanta" : avant la finale, qui remporte le match des réseaux sociaux ?

Lire et commenter