"Je n'ai pas pu monter chez moi, ils m'en ont empêché" : ces retraités ne peuvent pas aller dans leur maison de vacances squattée par une famille

"Je n'ai pas pu monter chez moi, ils m'en ont empêché" : ces retraités ne peuvent pas aller dans leur maison de vacances squattée par une famille
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SURPRISE - Stupeur pour les propriétaires d'une résidence secondaire à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) : à leur arrivée, ils découvrent qu'un couple avec deux enfants l'occupe. Mais deuxième surprise, pas question de les déloger sans décision de justice.

Vous rentrez de vacances ou, au contraire, décidez de partir vous reposer quelques jours dans votre résidence secondaire, et là stupeur, vous découvrez que votre logement est squatté ! C'est la mésaventure que vient de connaître Henri Kaloustian et sa femme, propriétaires depuis 36 ans d'une résidence à Théoule-sur-Mer, à 400 kilomètres de leur domicile lyonnais. Il y a deux semaines jour pour jour, on les prévient qu'un couple avec deux enfants squatte les lieux. C'est la consternation.

"Je n'ai pas pu monter chez moi, ils m'en ont empêché. Le squatteur est descendu et m'a empêché de monter chez moi", raconte Henri, visiblement affecté. Une habitante de Théoule-sur-Mer, choquée, témoigne de son désarroi. "Il a dormi dans sa voiture, à 75 ans", dit-elle, encore stupéfaite.

C'est notre vie, c'est notre gagne pain, c'est la sueur de mon front, de mon travail.- Henri Kaloustian, retraité

"C'est notre vie, c'est notre gagne pain, c'est la sueur de mon front, de mon travail, il est impossible que je laisse faire les choses. Il faut que la justice bouge et rapidement", poursuit le retraité. Le lendemain, Henri Kaloustian va donc porter plainte à la gendarmerie puis engage un avocat. Alertée, la mairie décide de son côté de faire surveiller la maison. 

Et lundi  dernier, lorsque les squatteurs, qui ont changé les serrures, quittent les lieux, le maire pense alors pouvoir faire revenir les propriétaires chez eux. Il devra rapidement se raviser, et Henri avec lui. "Je pensais rentrer dans ma maison avec la présence de la police municipale, la gendarmerie, un adjoint au maire et un serrurier. On m'a dit on va ouvrir la maison et puis vous allez pouvoir rentrer chez vous, on va prendre les affaires et on va les jeter. Et ben les gendarmes m'ont répondu que je ne pouvais pas rentrer chez moi. Désolé les squatteurs ont tous les droits, m'ont-ils dit", rapporte-t-il, consterné. Pour sa femme Marie-Thérèse, c'est tout simplement un cauchemar : "Je ne dors pas la nuit, je ne mange pas", dit-elle.

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Que dit la loi ?

Et pour cause, la loi est loin d'être de leur côté. "Au bout de 48 heures, vous avez du mal à les expulser. Il faut passer par toute une procédure juridique où on vous demande de prouver votre droit de propriété, enfin différents papiers administratifs qui n'ont même plus de sens", indique Georges Botella, le maire (SE) de Théoule-sur-Mer.

En effet, dans le cas d'une résidence secondaire, passé les 48 premières heures de squat, le propriétaire ne peut plus faire intervenir les forces de l’ordre pour faire expulser les occupants. Après avoir réalisé un constat d'huissier - établissant que le logement est occupé et relevant les éventuelles dégradations - la seule option possible reste de s’en remettre à la justice pour mettre en place une procédure d’expulsion qui pourra s’étaler de quelques semaines à quelques mois, dans le pire des cas. Enfin, l'expulsion des squatteurs interviendra deux mois après la décision d’expulsion rendue par le tribunal.

En revanche, dans le cas d'une résidence principale, une loi dite "anti-squat" du 25 juin 2015 offre une protection accrue aux victimes de domiciles squattés en étendant l’état de flagrance au-delà de 48h en cas de maintien dans le domicile par les squatters et permet ainsi le recours à l’autorité publique dès lors que le délit de maintien dans les lieux a pu être constaté par les forces de l’ordre. Concrètement cela veut dire que si vous revenez de vacances et que votre domicile est squatté depuis 15 jours, vous pourrez quand même procéder à l’expulsion rapide des squatteurs.

Concernant la mésaventure d'Henri Kaloustian et sa femme, la justice doit maintenant trancher. Le maire de Théoule, lui, a écrit au gouvernement ainsi qu'à des parlementaires pour leur demander de faire changer la loi. 

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