Trottinettes électriques : vitesse maximale, âge, ... les 7 règles que prévoit la nouvelle réglementation

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CODE DE LA ROUTE - Dans les grandes villes elles sont partout, les trottinettes électriques - et autres mini-engins motorisés - n'appartiennent aujourd'hui à aucun cadre législatif. Un flou juridique que le ministère des Transports entend régler avec la mise en place d'une réglementation entrera en viveur en septembre 2019. Voici les règles qui seront mises en place.

Encadrer la présence et l'usage des trottinettes électrique sur tout le territoire français. Les ministères de l'Intérieur et celui des Transports ont rédigé un projet de décret visant à réguler l'usage de ces engins motorisés, mais aussi ceux de types monoroue, ou "hoverboards" qui, depuis plusieurs mois pullulent dans les grandes villes de France. Ce projet de décret va être présenté au Conseil national d'évaluation des normes, puis au Conseil d'Etat. Cette nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur en septembre 2019.

Les "engins de déplacement personnel motorisés" (EDPM) n'appartiennent actuellement à "aucune catégorie du code de la route", précisent les deux ministères dans un communiqué ajoutant "leur circulation dans l'espace public n'est donc actuellement ni autorisée ni réglementée" et leur usage "est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation".

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"C'est effectivement devenu la loi de la jungle" constate Elisabeth Borne dans Le Parisien. Si ces engins répondent "à un besoin de mobilité" selon la ministre, leur développement "s'est fait de manière très rapide et un peu anarchique". "Notre principal objectif est que les piétons n'aient plus à raser les murs", explique-t-elle dans le quotidien.

Les trottoirs interdits

Une première mesure est d'étendre l'amende de 135 euros déjà instaurée par la mairie de Paris pour les personnes circulant avec ces engins sur les trottoirs. Cette contravention s'appliquera partout en France. La circulation sur les trottoirs sera interdite, sauf si un maire prend des dispositions pour l'autoriser. Sur un trottoir, l’engin devra donc être conduit à la main sans utiliser le moteur.

Voies vertes et pistes cyclables hors agglo

En agglomération, la circulation sur les pistes et bandes cyclables sera donc obligatoire quand il y'en a, "sinon vous pouvez circuler sur les routes limitées à 50km/h seulement" précise le communiqué. L'utilisateur ne pourra pas utiliser son EDPM sur la chaussé hors agglomération, et devra circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables. 

Vitesse limitée à 25km/h

La vitesse maximale des trottinettes électriques et autres hoverboard sera par ailleurs bridée à 25 km/h. Si cette limitation n'est pas respectée, l'usager s'expose à une amende de 1500 euros. Fini donc les trottinette à plus de 80km/h sur l'autoroute

Interdites aux moins de 8 ans

Les trottinettes et autres monoroues seront également interdites aux moins de 8 ans. Quant aux utilisateurs de moins de 12 ans, ils devront obligatoirement porter un casque, comme c'est le cas actuellement pour les vélos. 

Pas de passager

Le transport de passagers sera également prohibé. 

Avertisseurs sonores, feux à l'avant et à l'arrière

Parmi les équipements obligatoires, les EDPM devront avoir des feux avant et arrière, des freins et un avertisseur sonore. 

Le stationnement sur le trottoir encadré

Enfin concernant le stationnement de ces engins, dont l'arrivée d'opérateurs de location de trottinettes en libre-service a engendré des problèmes d'encombrements des trottoirs et des voies de circulation, les règles restent assez floues. Le stationnement sur les trottoirs "n'est possible que s'il ne gêne pas la circulation des piétons" précise le communiqué, qui ajoute que "la loi mobilité permettra aux maires d'édicter des règles plus précises de leurs choix". 

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