Trottinettes et vélos en libre-service : les députés votent des mesures pour limiter les nuisances

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TRANSPORTS - Dans la nuit de jeudi à vendredi, l'Assemblée nationale a voté des mesures visant à "donner aux collectivités les outils" pour mieux réguler trottinettes, vélos et autres objets mis à disposition dans l'espace public en libre-service.

Leur utilisation est loin de faire l'unanimité. Vélos et trottinettes en libre-service sont au cœur de tous les débats sur le partage de l'espace public, et la cause de quelques accidents parfois graves. Le jour où la maire de Paris Anne Hidalgo a annoncé des dispositions pour mettre un terme aux nuisances causées par les trottinettes électriques (interdiction de stationnement sur les trottoirs, limitation de vitesse,etc.), les députés ont adopté un amendement au projet de loi mobilités.


Il aboutit à un article "totalement réécrit" par rapport à celui issu du Sénat et amendé en commission et "vient donner aux collectivités les outils pour réguler ces engins en 'free-floating'" selon la rapporteure Bérangère Couillard (La République en marche). Il prévoit notamment "la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public" pour ces engins, pour lequel le maire pourra souvent être compétent. La délivrance de ces titres sera encadrée par un certain nombre de règles : sur la sécurité, le retrait des engins hors d'usage, la publicité apposée sur les engins ou l'encadrement des signaux sonores, a précisé la député. Les maires pourront refuser la présence de ces moyens de transport sur leur territoire.

Limiter la vitesse des trottinettes à 20 km/h ?

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Trottinettes électriques : faut-il les interdire ?

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, s'est dite "dans le principe favorable au développement des nouvelles mobilités" et a dit voir dans ces engins "une bonne chose". Mais le développement est "totalement anarchique ce qui pose des problèmes de sécurité" pour les usagers et les autres utilisateurs de l'espace public, note-t-elle. Elle a rappelé qu'un décret est en préparation sur ces questions et attendu "à la rentrée". Il devra définir des règles d'usage, sur l'éclairage, la vitesse maximale... Sur ce dernier point la ministre a évoqué 20 km/h, alors que jusqu'alors la vitesse prévue était de 25.


Pour ce qui concerne l'occupation du domaine public qui est "assez envahissante", il faut donner aux collectivités "les bons outils" pour réguler notamment le stationnement et poser un cahier des charges pour les opérateurs : environnement, bruit... a-t-elle plaidé. L'article adopté par les députés prévoit "deux modalités" : soit une publicité avec la sélection d'opérateurs, soit une délégation de service public, a-t-elle développé. Il s'agit de "créer les conditions pour un développement harmonieux".

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