Versement des pensions alimentaires : le Québec, l'exemple à suivre

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FAMILLES - En début de semaine, le président de la République pourrait annoncer la création d’un fond chargé de récolter et reverser les pensions alimentaires, encore trop souvent impayées en France. Un tel système, à l'efficacité probante, existe déjà au Québec. Comment fonctionne-t-il ?

En France, 40% des pensions alimentaires seraient totalement ou partiellement impayées. Des manquements qui mettent en difficulté de nombreuses familles monoparentales, souvent des femmes. Pour y remédier, le président de la République pourrait annoncer en début de semaine la création d’un fond qui se chargerait de récolter les sommes dues auprès du débiteur et de les reverser au créancier. 


Un tel système existe déjà au Québec, avec des résultats probants. Depuis sa mise en place, le taux de respect des décisions de justice atteint 96%, contre 45% auparavant.

Dans cette province canadienne, c'est l'agence Revenu Québec qui est chargée de la bonne application du programme de perception des pensions alimentaires. "Notre rôle consiste à percevoir la pensions alimentaire du débiteur alimentaire et à verser cette pension alimentaire au créancier", explique l'organisme public sur son site internet. L'argent est versé deux fois par mois au parent bénéficiaire. Si celui qui doit payer ne le fait pas, l’agence québécoise le fait à sa place, et cherche par tous les moyens à récupérer la somme auprès de lui. Avec de possibles sanctions. 

Jusqu'à la suspension de passeport

"Si vraiment il y a un refus de se conformer, on peut prendre des mesures de recouvrement. Ça peut aller de saisies administratives à des saisies de comptes bancaires, inscription à l’hypothèque légale. Et ultimement, dans des cas extrêmes, on pourrait demander la suspension, la révocation d’un passeport pour vraiment s’assurer que les pensions alimentaires sont versées aux parents qui doivent les recevoir", a expliqué à France 2 Geneviève Laurier, cheffe d’équipe et porte-parole de Revenu Québec. En cas de défaut de paiement, l'agence peut également s'appuyer sur le mois de caution que doit verser chaque débiteur à ce service des impôts.


Pour être sûrs de ne pas oublier de payer, et d'être en mesure de le faire, les débiteurs peuvent choisir d'être prélevés à la source sur leurs salaires.


Aussi, le système québécois est loué pour son mode de calcul des pensions alimentaires. Ici pas de batailles entre avocats, c'est un logiciel qui est chargé de calculer objectivement et le plus justement possible le montant de la pension, et chaque médiateur d'un divorce doit s'y référer. Il suffit d'entrer le montant du salaire de chacun des conjoints, l’âge des enfants, le taux de garde des enfants et en quelques minutes seulement le montant de la pension est automatiquement calculé.

Eviter les représailles d'un parent débiteur

Interrogée par LCI ce dimanche, Stéphanie Lamy, co-fondatrice de l'association de lutte contre les violences économiques "Abandon de familles - tolérance zéro" s'est réjouie de la mise en place d'un tel système en France. "Nous militons depuis 2012 pour que 100% des sommes fixées par un jugement soient garanties à toutes les mères séparées, qu'elles soient seules ou de nouveau en couple. Ce type d'agence, tant qu'elle bénéficie des pouvoirs de recouvrement élargis du Trésor, nous a toujours paru la meilleure solution. Agir en amont, avant même le premier impayé, évite aussi les 'représailles' d'un parent débiteur dont l'ex enclenche une procédure de recouvrement." 

Stéphanie Lamy souhaite également que la France adopte "un barème indicatif de fixation des contributions alimentaires plus juste", comme celui mis en place au Québec, qui "se fonde sur les besoins de le l'enfant et les revenus des deux parents". Elle souhaite également "une fiscalité neutre des contributions alimentaires", via "l'abolition de la niche fiscale qu'est la déduction des pensions des revenus imposables du débiteur". Elle estime également important de faire "sortir les contributions alimentaires du calcul des ressources des créancières". "Enfin, en France, contrairement au Québec, les impayés de contributions alimentaires sont et doivent rester un délit", ajoute Stéphanie Lamy.

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