Un homme condamné à indemniser son ex-femme pour 27 ans de tâches ménagères : possible en France ?

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KARMA - En Argentine, un homme a été condamné par la justice à indemniser son ex-femme en lui versant 8 millions de pesos, soit près de 160.000 euros, pour les tâches ménagères accomplies au cours de leur union. Une telle décision pourrait-elle être prise en France ? Éléments de réponse.

"La dépendance économique des femmes vis-à-vis de leurs maris est l'un des mécanismes centraux à travers lesquels on les subordonne dans la société." C’est par ces mots que la juge argentine Victoria Fama a motivé sa décision de condamner un homme à dédommager son ex-épouse pour l’ensemble des tâches ménagères accomplies pendant leurs 27 années de mariage. Montant de l’indemnité ? Huit millions de pesos, l’équivalent de près de 160.000 euros. Une somme jugée "raisonnable" par la magistrate pour "rééquilibrer la situation économique disparate des époux". 


Diplômée en économie, rapporte l’AFP, cette femme de 70 ans s'est consacrée à l'éducation de ses enfants et aux travaux du foyer tout au long de sa vie conjugale. Le couple s'est séparé en 2009, avant de divorcer en 2011.  "Après 27 ans de mariage, le prévenu l'a quittée alors qu'elle avait 60 ans révolus, âge auquel les femmes perçoivent la pension de retraite, se voyant privée d'accès au marché du travail", fait valoir le jugement, basé sur le principe de "compensation économique". Un mécanisme introduit dans le Code civil argentin en 2015 pouvant consister en un versement unique, un revenu régulier, mais aussi l'usufruit de certains biens ou de toute autre manière convenue par les parties.

Rapporté lundi par la presse locale, ce jugement provoque depuis de nombreuses réactions enthousiasmées. Il faut dire que l’affaire est un cas d’école, symbole des inégalités de genre. En Argentine en particulier, dans le monde en général. De fait, selon une étude de l’OCDE sur le travail non rémunéré, les femmes consacraient en 2011 2,5 heures de plus que les hommes en moyenne par jour à ces activités sans salaire. Un écart qui faiblit dans certains pays, notamment au Danemark, en Suède ou en Norvège, mais qui explose dans d’autres, comme en Inde, au Mexique, en Turquie, au Portugal ou en Italie, quintet de "tête". Avec environ deux heures de plus que leurs conjoints, les Françaises se classent, elles, dans la moyenne basse du classement, aux côtés du Royaume-Uni et de la Slovénie.

Possible en France ?

Mais quid d'une telle compensation dans l'Hexagone ? La justice aurait-elle pu y rendre une décision semblable à celle prise en Argentine ? Assurément, répond Me Françoix-Xavier Emmanuelli, spécialiste en droit de la famille (voir la vidéo en tête de l'article). "En droit français, un tel mécanisme est prévu, il s’agit de la prestation compensatoire. Elle vient réparer la disparité de revenus entre les époux après la rupture du mariage", explique l’avocat, soulignant cependant que "l’emphase n’est jamais mise sur les tâches ménagères en particulier" dans les jugements. 


Reste que parmi les critères listés par l'article 271 du Code civil pour fixer le montant de cette compensation figurent notamment "les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne". Un sacrifice encore largement réservé aux femmes.

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