Des couturières s'inquiètent : peuvent-elles être poursuivies si elles vendent des masques non-certifiés ?

Les autorités se sont montrées floues au sujet des masques réalisés artisanalement. Des couturières craignent notamment des poursuites si des clients de leurs masques venaient à être contaminés par le Covid-19. Si le ministère fixe des règles strictes, il tient néanmoins à rassurer les vendeurs.
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À LA LOUPE – Les autorités se sont montrées floues au sujet des masques réalisés artisanalement. Des couturières craignent notamment des poursuites si des clients de leurs masques venaient à être contaminés par le Covid-19. Si le ministère fixe des règles strictes, il tient néanmoins à rassurer les vendeurs.

Face à la pénurie de masque des dernières semaines, de nombreuses personnes ont ressorti leur machine à coudre pour se confectionner elles-mêmes des dispositifs de protections. Des couturiers et couturières ont également donné de leur personne pour équiper, souvent quasi bénévolement, des soignants ou des proches, ainsi que leurs clients habituels. 

L'arrivée dans les commerces de masques à destination du grand public a-t-elle changé la donne ? Une note d'information du ministère de l'Economie et des finances a semé le trouble, instaurant de nouvelles catégories (et de nouvelles normes) pour les masques non sanitaires.

Très sollicitée depuis le début de l'épidémie, une couturière basée en Charente s'est inquiétée du manque d'informations entourant cette annonce. Les masques réalisés à la main sont-ils désormais obligatoirement soumis à des tests de certification ? Peut-on continuer à en coudre et en vendre autour de soi ? Elle a fait part de ses doutes à ses clients et confrères via sa page Facebook, contactant au passage la Direction générale des entreprises (DGE) pour en savoir plus.

Une réponse qui sème le trouble

Des milliers de personnes ont réagi à cette publication, jugeant totalement impossible pour des couturières de village ou des particuliers de faire certifier leur petite production. La réponse de la DGE a permis d'y voir plus clair : "Vous avez la faculté de continuer de vendre des masques sans avoir procédé aux essais indiqués sur notre site", lui a-t-elle indiqué, "toutefois, vous ne pouvez alléguer que ces masques répondent à la catégorie de masque grand public, ni aux catégories 1 et 2 définies par la note du 29 mars 2020 mise à jour le 26 avril."

La suite de la réponse se révèle néanmoins beaucoup moins rassurante : "vous restez responsable de l’efficacité des masques que vous mettez sur le marché", a notamment poursuivi la DGE. "Votre responsabilité peut donc être mise en cause en cas de contamination notamment, quelle que soit la taille de votre entreprise, d’où une très forte recommandation pour que vous soumettiez vos prototypes aux essais", réalisés par les autorités compétentes.

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Continuer à produire des masques ? "C'est trop dangereux", assure Emilie, la couturière charentaise qui a partagé avec ses abonnés la réponse de la DGE. " Même si c'est compliqué de prouver que c'est à cause d'un masque à vous qu'une personne est contaminée, je ne veux pas prendre de risque. Sans parler des coûts d'avocat ou de ce que pourrait entraîner une plainte". Comme d'autres consœurs qui l'ont contactée, elle assure ainsi qu'elle suspend sa production de masques. 

Le ministère corrige le tir

Pour mieux comprendre ces nouvelles dispositions, LCI a contacté le ministère de l'Economie et des Finances. Le cabinet de la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher évoque un "malentendu", et explique que la note publié fin avril visait à mettre en place "une catégorie de masques 'grand public' qui réponde aux spécifications formulées par les autorités de santé, en particulier aux recommandations de l'ANSM". Ces masques en tissu, réutilisables, sont "réalisés par l'industrie textile française et peuvent une fois certifiés apposer un logo sur lequel figure la notion de filtration garantie". Un gage de sécurité supplémentaire pour le consommateur.

Cela signifie-t-il que tout masque réalisé de manière plus artisanale est à bannir ? Clairement pas, "nous mettons d'ailleurs à disposition des informations pour en réaliser, suivant les travaux de l'Afnor. Nous donnons en quelque sorte la recette", résumé Bercy, qui insiste : " Il n'a jamais été question d'interdire les masques faits par des couturières, professionnelles ou non." Quid des responsabilités en cas de contamination, dans ce cas ? Sur ce point, le ministère donne des précisions. "Il n'y a pas de raison d'incriminer un vendeur s'il a spécifié que les masques vendus n'ont pas fait l'objet de test et qu'ils ne vantent pas telle ou telle capacité de filtration". 

En clair, les particuliers ou les professionnels de la couture peuvent continuer à produire et vendre des masques, autour d'eux comme sur Internet. Il faut simplement préciser très clairement que ceux-ci n'ont pas été validés par des instances officielles et qu'ils ne disposent pas de certification. Attention également à ne pas faire figurer un logo réservé à des masques ayant été validés par les autorités, sous peine là aussi de se voir épinglé.

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Informée de cette précision, Emilie, la couturière installée en Charente, juge "beaucoup plus logique" une telle position des autorités. Elle regrette néanmoins un manque de communication sur le sujet à destination des professionnels, et souhaiterait que ces précisions soient désormais portées à l'écrit pour lui assurer à elle et ses consœurs et confrères une sorte de protection. Sans cela, elle ne se voit pas reprendre la production de masques. 

En conclusion, il est donc toujours possible de vendre des masques cousus main mais dépourvus d'une certification officielle. Il convient toutefois de ne pas les présenter comme des masques grand public ni de leur prêter de quelconques capacités de filtration, ces éléments ne pouvant être avancés sans un agrément officiel. Il est néanmoins possible d'indiquer que les masques ont été réalisés dans telle ou telle matière, en suivant les recommandations de l'Afnor si tel est le cas (comme conseillé). Si ces règles sont respectées, un client qui aurait été contaminé ne pourrait pas se retourner contre le vendeur d'un masque non certifié, ce dernier lui ayant décrit de façon claire et honnête le produit qu'il lui procurait.

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