Déconfinement : 10 personnes maximum pour les rassemblements privés ? Le flou persiste

Déconfinement : 10 personnes maximum pour les rassemblements privés ? Le flou persiste

DECONFINEMENT – Qu’avons-nous le droit de faire en ce début de déconfinement ? Le décret du 11 mai, validé par le Conseil Constitutionnel, édicte les nouvelles règles après deux mois de confinement mis en place pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Sur certains points, comme les rassemblements privés, ça reste flou. Précisions.

Retour à l’école, reprise progressive des transports, sorties autorisées sous certaines conditions… Depuis ce lundi, les Français sont déconfinés, mais doivent toujours respecter certaines règles pour lutter contre la propagation du coronavirus. Le décret du 11 mai, validé par le Conseil Constitutionnel, précise ce cadre juridique qui s’adapte face à l’épidémie de Covid-19. 

Si certaines règles sont très claires, comme les déplacements autorisés dans un rayon de 100 km, d'autres en revanche manquent de précision, comme la question des rassemblements privés ou des dérogations de déplacements au-delà de la distance autorisée par exemple. Si les rassemblements dans l'espace public sont limités à 10 personnes maximum, la loi est floue sur le nombre de personnes autorisées lors d'une réunion privée. 

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Mariages et cérémonies interdits

Sur les regroupements, le texte interdit les mariages et toutes les cérémonies. A l'exception des enterrements, qui sont autorisés, mais seules 20 personnes pourront y assister. Les rassemblements dits "non-professionnels" jusqu’à dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu public sont également autorisés sur tout le territoire français. 

Après avoir été sollicité, le ministère de l’Intérieur a précisé que les rassemblements de plus de dix personnes dans des lieux privés ne sont pas interdits à condition de respecter toutes les mesures d’hygiène obligatoires. 

Quant aux déplacements autorisés, tout est détaillé sur le site du ministère de l’Intérieur et sur la nouvelle déclaration de déplacement. Pour se déplacer à moins de 100 kilomètres de son domicile, il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation

Pour aller au-delà, il faudra donc remplir un formulaire et cocher la bonne case. Les motifs professionnels sont nombreux et évidents. Les motifs familiaux impérieux sont sans doute plus difficiles à cerner. Mais, cette déclaration de déplacement permet aussi des consultations médicales, de se présenter aux autorités de police ou judiciaires, ou encore de se rendre à un examen ou de déménager. Il faudra également présenter une pièce d’identité et tous les justificatifs nécessaires. 

Toute personne ne respectant pas ces nouvelles règles s'expose à une contravention du même montant que celle qui prévalait pendant le confinement, soit 135 euros. 

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