Élus et patrons : quelles responsabilités à l'heure du déconfinement ?

Élus et patrons : quelles responsabilités à l'heure du déconfinement ?

Pour que la responsabilité d'un élu ou d'un employeur soit engagée, il faudrait que sa négligence sur le respect du protocole sanitaire soit prouvée. Le Parlement vient d'adopter un nouveau texte réduisant les risques de condamnation.

À l'heure du déconfinement, des maires et des chefs d'entreprise se demandent déjà s'ils peuvent être tenus pour responsables en cas de contamination. Si certains feront signer une décharge aux parents d'élèves, d'autres demandent de nouvelles garanties juridiques à l'État. Alors, les parlementaires ont voté ce samedi soir un amendement qui les protège en partie. Que dit exactement le droit ? Pourrait-il y avoir des poursuites judiciaires ?

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 09/05/2020 présenté par Anne-Claire Coudray sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 20H du 9 mai 2020 des reportages sur l'actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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