Le masque est-il obligatoire dans les parties communes d'un immeuble ?

Le masque est-il obligatoire dans les parties communes d'un immeuble ?

NOS EXPLICATIONS – Le port du masque est obligatoire depuis lundi dans tous les lieux publics clos. Mais qu’en est-il pour les parties communes d'un immeuble d’habitation ? Si votre voisin n’en porte pas, peut-il être sanctionné d’une amende ? Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations pratiques des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".

Dans les parties communes des immeubles d’habitation, il n’est pas rare de se croiser entre voisins. Et puisqu’il s’agit d’un espace clos, le port d'un masque peut sembler tout à fait légitime. Mais si bon nombre de personnes ont pris l’habitude d'en porter dès qu'elles passent la porte d’entrée de leur domicile, ce n’est pas le cas de la majorité. Et de fait, rien ne les y oblige, selon le droit français.

Même si les parties communes sont un espace partagé,  il ne s’agit en effet pas d’un lieu public, comme l’avait rappelé en 2009 la Cour de cassation. Les parties communes d’un immeuble d’habitation répondent à la définition d’un "lieu privé". Autrement dit, un "endroit qui n’est ouvert à personne, sauf autorisation de celui qui l’occupe d’un manière permanente ou temporaire", soulignait l'institution.  C'est également le cas pour les couloirs, les ascenseurs, les locaux à poubelles ou encore les parkings

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LE 20H VOUS RÉPOND

Si le port du masque n’est donc pas obligatoire, son usage est en revanche recommandé. En particulier, si la cabine d’ascenseur de votre immeuble mesure moins de 8 mètres carrés. Dans ce cas, mieux vaut le prendre seul, conformément à la règle en vigueur dans les lieux publics qui impose un espace d’au moins 4 mètres carrés autour de chaque personne.

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