Liberté d'expression : qu’a-t-on le droit de dire ?

Liberté d'expression : qu’a-t-on le droit de dire ?

QUESTIONS - Depuis plusieurs années, la liberté d'expression fait l'objet de nombreux débats en France. Après l'assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, le 16 octobre dernier, une question se pose de nouveau : a-t-on le droit de tout dire ?

Le 16 octobre dernier, l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire au collège du Bois d’Aulne de Conflans-Sainte-Honorine, quelques jours après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves, a ravivé la question sensible de la liberté d’expression. Qu’a-t-on le droit de dire, de diffuser ou de publier ?

Selon l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme". "Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi", peut-on également lire.

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Cette même liberté d’expression est également un des principes fondateurs de notre constitution et figure dans la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse. Me Basile Ader, avocat spécialisé en droit de la presse, explique à TF1 : "On ne peut pas, par avance, interdire aux gens de parler, de publier, de diffuser des émissions. La seule chose qu’on puisse faire, c’est de leur demander des comptes s’ils ont commis un des abus."

Toutefois, selon la loi, il existe des exceptions à la liberté d’expression. Est ainsi interdite l’injure, qui est une "expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait", selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le contexte est de l’injure est également à prendre en compte. La diffamation est également prohibée. "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation" indique toujours la loi du 29 juillet 1881, qui indique que les nuances interrogatoires, dubitatives ou les insinuations sont sanctionnables.

La loi sanctionne également les outrages qui portent atteinte à la fonction de la personne visée. Ainsi, toute parole ou acte à l'encontre de dépositaires de l’autorité publique ou personnes chargées d’une mission de service public comme les ministres, élus, magistrats, enseignants ou encore policiers est répréhensible. L’atteinte à la vie privée mais aussi les propos racistes, homophobes, négationnistes et incitant à la haine et au meurtre entrent également dans les exceptions à la liberté d'expression.

Quant au blasphème, comme la caricature de prophètes, il n'est pas considéré comme un délit. Ainsi, la loi de 1881 a aboli définitivement le délit de blasphème, "même dans sa forme sécularisée d’atteinte à la morale religieuse" indique l'institut Montaigne. "Cependant, à ce régime de liberté élargi suit un régime de liberté plus restrictif, notamment à partir de la loi Pleven de 1972 qui amende la loi de 1881 en créant les délits d’injure, de diffamation et de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une race, une ethnie, une nation ou une religion" poursuit l'institut.

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Dans tous ces cas précis, les sanctions, définies par le Code pénal, peuvent aller de 38 euros d’amende, pour l'injure ou la diffamation "simple", à 12 000 euros si c’est une injure publique, voire 45 000 euros en cas de diffamation contre une personne dépositaire de l’autorité publique. Dans le cadre d'une injure à caractère sexiste, raciste, homophobe ou handiphobe, prononcée dans le cadre privé, l'amende est de 1500 euros alors qu'elle atteint 45 000 euros et un an d’emprisonnement si elle est prononcée en public. Quant à l'apologie du terrorisme, elle est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

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