Port du masque : que dit le droit ?

Port du masque : que dit le droit ?
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Le port du masque sera obligatoire à partir du 11 mai dans les transports en commun. Les réfractaires seront passibles d'une amende. Quelles sont les règles à observer pour ne pas être sanctionné ? Que dit la loi ?

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Dans les transports en commun parisiens, le port du masque est de plus en plus répandu. Même les taxis sont favorables au masque obligatoire. Dans les magasins, la loi autorise le commerçant à ne pas vendre un article à quelqu'un qui menace sa santé ou celle de ses clients. Pour ce qui est des entreprises, le Code du travail est clair. Elles doivent assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. Si elles l'estiment nécessaire, elles peuvent donc rendre le port du masque obligatoire. Qu'en est-il de l'espace public ?

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 04/05/2020 présenté par Gilles Bouleau sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 20H du 4 mai 2020 des reportages sur l’actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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