Responsabilité des maires : que dit précisément le droit ?

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Les élus en charge de la réouverture des écoles sont très inquiets de ce qui pourrait se passer dans les établissements. Pourtant, selon la loi, les cas de responsabilité du maire sont limités.

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LE WE 13h

Les maires sont une nouvelle fois en première ligne dans le processus du déconfinement. Ils portent effectivement la lourde charge de la réouverture des écoles. Dans ce sens, beaucoup d'élus redoutent, malgré les précautions prises, qu'on leur reproche des cas de contamination. Des parlementaires s'interrogent alors sur l'amendement visant à exonérer les maires de toutes responsabilités pénales. Que dit la loi ?

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 13H du 09/05/2020 présenté par Anne-Claire Coudray sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 13H du 9 mai 2020 des reportages sur l'actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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