Une restauratrice privée de congé maternité pour avoir repris le travail trop tôt

Une restauratrice privée de congé maternité pour avoir repris le travail trop tôt
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TÉMOIGNAGE - Une jeune maman de Saint-Malo a raccourci son congé maternité pour rouvrir son restaurant durant l'été et tenter ainsi de résorber les pertes liées au confinement. Elle s'est vue refuser l'octroi de ce congé au motif qu'elle n'avait pas pris les huit semaines légales et obligatoires.

Cette histoire illustre-t-elle les rigidités de l'administration française ? En Bretagne, à Saint-Malo, précisément, une restauratrice s'est vu refuser son congé maternité, au motif qu'elle n'a pris que la moitié des huit semaines prévues par la loi. En effet, Aurore Lecoin a repris le chemin du restaurant qu'elle tient avec son mari plus tôt que prévu, pour tenter de limiter les pertes financières liées à la crise sanitaire. 

Une réouverture difficile après le confinement

Le 29 juin dernier, Aurore Lecoin et son mari, déjà parents d'un enfant, accueillent une petite fille. Une arrivée qui bouleverse leur vie, mais moins que la crise sanitaire. Après des mois de fermeture de leur restaurant, le couple se retrouve dans une situation délicate et la jeune maman décide reprendre le travail plus tôt que prévu. Dans l'impossibilité d'embaucher quelqu'un, le couple rouvre donc son restaurant en juin, alors que le terme de la grossesse se profile. "On a rouvert le restaurant trois semaines avant que j'accouche. On n'a pas eu forcément le choix parce qu'après deux mois et demi de confinement, financièrement ça devient très compliqué", dit-elle. 

Quatre semaines de congé maternité au lieu des huit obligatoires

Après la naissance de leur petite fille, le couple de restaurateurs ferme son restaurant durant quatre semaines. Plus, ils ne pouvaient pas se le permettre en raison de la fréquentation de leur établissement qui accueille des ouvriers en temps normal et pas mal de touristes lors de la saison estivale. 

Elle décide alors d'adresser un courrier à la CPAM pour leur indiquer sa situation et préciser qu'elle raccourcissait son congé maternité. L'administration lui répond alors que son congé ne pourra être pris en charge : "car huit semaines d’arrêt sont obligatoires", indique-t-elle. Une application stricte de la loi. 

"Je ne rentre pas dans leurs critères donc pas de congé maternité. On me reproche de ne pas prendre les huit semaines,  de n'en prendre que quatre et de vouloir être payée que quatre semaines (...) Ce n'est pas normal de ne pas avoir droit un congé maternité moindre, si on veut en prendre moins (...) Ils fonctionnent comme des robots", estime-t-elle.

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Que dit la loi sur le congé maternité des indépendants ?

Depuis 2019, le congé maternité des travailleuses indépendantes et exploitantes agricoles a été rallongé : il est désormais porté à huit semaines minimum dont six de repos post-natal. Soit 16 semaines au total. Auparavant, il était de 44 jours, soit un tout petit peu plus que six semaines, avec une possibilité de le rallonger d'un mois, soit dix semaines au total. 

L'administration explique néanmoins, que "les décisions de la CPAM peuvent toujours être contestées auprès de la commission de recours amiable (CRA) qui vérifie la bonne application du droit. Elles peuvent également faire l’objet d’une réclamation puis donner lieu à saisine de la personne en charge de la médiation au sein de chaque CPAM". Une solution devrait être trouvée rapidement avec un médiateur, pour apaiser ce couple déjà largement touché par la crise. Selon l'Insee, il y a 2,3 millions de travailleurs indépendants en France, dont 27% de femmes, soit environ 620.000.

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