Violences conjugales : ces questions autour de la levée du secret médical

Violences conjugales : ces questions autour de la levée du secret médical

CLIVAGE - Issue du Grenelle contre les violences conjugales, la levée partielle du secret médical pour les victimes a été approuvée par l'Ordre des médecins dans le cas où des professionnels de santé seraient face à des femmes "en danger vital immédiat". Une proposition qui, au-delà des questions qu'elle pose, divise la profession.

Quelle est la place du médecin dans la lutte contre les violences conjugales ? En France, chaque année, environ 220.000 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Dans une tribune publiée le 18 novembre dernier sur le site de L'Obs, la docteure Marie Le Bars a établi le constat alarmant selon lequel "un médecin généraliste reçoit en consultation, sur une moyenne de 25 patients par jour, entre deux et trois femmes victimes de violences conjugales".

Piste avancée lors du Grenelle des violences conjugales, qui s'est refermé fin novembre avec une série d'annonces, la levée du secret médical pourrait être étendu pour les femmes victimes de violences conjugales. L'Ordre des médecins (CNOM) s'est déclaré ce mercredi 18 décembre favorable, sous conditions, à "la possibilité" pour les professionnels de santé de signaler à la justice les victimes "en danger vital immédiat". Une proposition qui divise au sein de la profession : lundi, le Collège de la médecine générale (CMG) s'était dit inquiet d'une telle mesure, l'estimant "inutile" et "contre-productive".

Pourquoi l'assouplissement divise ?

Le secret médical est un des piliers de la médecine. Garanti par le Code pénal, il "couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris", précise l'article R. 4127-4 du Code de la déontologie médicale. Témoins de violences conjugales, les praticiens sont tenus au respect de la loi et du serment d'Hippocrate ("Je tairai les secrets qui me seront confiés") qu'ils ont prêtés. 

Pour Jacques Saboye, chirurgien plasticien et esthétique et président de la Société française de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (SOFCPRE), le protocole "dans ces cas-là, se transforme en non-assistance à personne en danger voire complicité." "Ces femmes se confient à nous, nous racontent leur histoire, nous les opérons, mais nous ne pouvons rien dire", regrettait auprès de LCI ce défenseur d'une règle assouplie. "Je devrais avoir la liberté d'appeler un magistrat et de signaler une femme que j'estime en danger, comme on a le droit de le faire pour des enfants. Et je pense que nous devrions pouvoir le faire sans le consentement de la patiente. (...) Mais en restant silencieux, nous manquons à notre mission." 

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Mais cette dérogation ne fait pas consensus. C'est le cas de Yannick Schmitt, médecin généraliste à Lingolsheim, dans le Bas-Rhin, dont "la moitié des patientes ont été victimes de violences conjugales". "C'est une fausse bonne idée. Le principe de vouloir protéger une victime, tout le monde le partage. Mais le moyen pour y parvenir pose de grandes questions", déclare à LCI le praticien, affilié au Collège de la médecine générale (CMG). "Le respect du secret médical est le fondement de la relation avec nos patients. L'amender, même en partie, revient à mettre en cause ce principe-là et, du coup, à modifier complètement cette relation. La relation qu'on construit dans la durée, c'est autre chose qu'une intervention ponctuelle dans un cadre hospitalier", poursuit celui qui travaille avec l'Association SOS femmes solidarité 67. "On a vraiment peur de passer à côté de situations parce que les patientes auront peur d'en parler."

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Violences conjugales : un bracelet pour protéger les victimes

La loi est-elle suffisante en l'état ?

En principe, en l'absence d'enquête judiciaire ou d'accord du patient, le secret médical est général, absolu et opposable à tous les tiers, sauf dérogations prévues par la loi. Cela concerne notamment les mineurs et les "personnes vulnérables" n'étant "pas en mesure de se protéger en raison de leur âge ou de leur incapacité physique ou psychique". Alors que certains médecins poussent pour une évolution du principe pour les victimes de violences conjugales afin de "pouvoir faire remonter l'information", les opposants appellent à se saisir davantage des possibilités qui sont déjà offertes dans le parcours médical. 

"La loi telle qu'elle est rédigée aujourd'hui est suffisante", affirme à LCI Yannick Schmitt. "Ces femmes sont rarement dans une situation où elles n'arrivent pas à avoir suffisamment de discernement pour se rendre compte de ce qui se passe. Elles savent qu'elles sont victimes de violences et que ce n'est pas tolérable. Intervenir, dans un contexte qu'on connaît mal ou - dans le meilleur des cas - très peu, risque de les mettre davantage en danger parce que les conjoints violents peuvent resserrer leur emprise. Ce serait au détriment de ce qu'on veut faire. Elles sont déjà tellement "objetisées" qu'on ne peut pas, nous en tant que professionnels de santé, décider à leur place. C'est une démarche de responsabilisation qu'on doit avoir. L'accompagnement par les associations est justement là pour les amener à prendre les bonnes décisions dans les meilleures conditions, pour que cela ne se retourne pas contre elles." 

D'autres pistes que la levée du secret médical ?

Face à ces violences caractérisées par leur ampleur et leur gravité, la levée du secret professionnel, inscrite dans la proposition de loi visant à protéger les victimes, "permettrait à tout médecin ayant l'intime conviction que sa patiente est en danger vital immédiat et qu'elle se trouve sous l'emprise de l'auteur des violences d'en informer le procureur de la République", indique mercredi l'Ordre des médecins dans un communiqué. "Le médecin resterait tenu de s'efforcer d'obtenir l'accord de la victime à un signalement ; en cas de refus, il serait alors tenu de l'informer du signalement fait au procureur de la République."

Mais, pour les médecins généralistes en première ligne dans le parcours médical, "l'enjeu principal est sur le repérage des violences", juge Yannick Schmitt. Dans une lettre ouverte "Ne touchez pas au secret médical", le CMG demande "des moyens pour mieux former les généralistes à reconnaître les violences". "Pour avoir encadré plusieurs travaux sur le sujet, c'est très peu abordé, voire quasiment pas, dans la formation initiale. Quand on en parle, c'est souvent sur l'aspect des textes de loi mais jamais du point de vue opérationnel. Dans la formation professionnelle, il y a toute une série de freins propres au médecin : la peur de parler d'un sujet tabou, de ne pas savoir quoi faire de ses femmes une fois qu'on en a parlé, la peur de ne pas savoir quoi faire avec le mari violent...", constate le maître de stage près de Strasbourg. 

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Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées par Edouard Philippe

Selon lui, "la seule manière de lever ces freins-là, c'est d'être formé". "Il y a différents outils à mettre en place pour avoir le maximum de chances de repérer les violences et de pouvoir les prendre en charge. D'une part, le dépistage systématique, à savoir poser la question des violences, comme on le fait pour la consommation de tabac ou d'alcool. Il y a aussi le fait de pouvoir repérer les femmes victimes de ces violences domestiques quand, par exemple, il y a des points d'appel. Et, enfin, il y a la possibilité de poser la question de manière aléatoire dans les consultations du quotidien", ajoute le médecin. "À Strasbourg, cela fait trois ans qu'on mène des formations auprès des personnels de santé de premier recours. On arrive après la formation à faire quatre fois plus de dépistages systématiques. Cela prouve qu'il faut mettre le paquet sur la formation. Il faut se former pour réussir à en parle de manière libre et que cela soit efficace."

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