Violences conjugales : des tribunaux testent une nouvelle procédure pour juger les auteurs

L'une de nos équipes a pu filmer le fonctionnement d'un tribunal de la région parisienne. Vous verrez comment les victimes sont écoutées et comment leurs agresseurs sont parfois punis.
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JUSTICE - A partir de lundi, neuf juridictions de région parisien expérimentent la procédure de comparution à délai différé pour juger les auteurs de violences conjugales. L'objectif est d'avoir plus de temps pour réaliser des expertises psychologiques et psychiatriques des accusés.

La comparution différée a été mise en place par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019. Elle permet au procureur de faire juger une personne peu de temps après sa garde à vue, mais sans la libérer. Comme la comparution immédiate, il s’agit d’une procédure utilisée pour les personnes en garde à vue. La procédure sert à juger des faits simples et clairs qui ne nécessitent pas une enquête poussée. L’objectif est d’apporter une réponse pénale immédiate ou très rapide à des actes considérés comme graves. Et dans les cas de violences conjugales, à éviter la récidive. 

Dans la foulée du Grenelle contre les violences conjugales, qui s'est terminé fin novembre, le parquet général de la cour d'appel de Paris avait fait part de son souhait de tester la procédure pour les violences conjugales. Ainsi, la procureure générale Catherine Champrenault avait adressé fin novembre de "premières préconisations" aux procureurs du ressort (Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens), notamment pour mieux évaluer la "dangerosité criminologique" du conjoint violent.

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Cette dangerosité du mis en cause relève d'une part de "son comportement habituel (addictions, antécédents de violence, présence d'armes au domicile)" et d'autre part de "sa structure mentale et sa dangerosité criminologique devant être évaluée par un examen psychologique et/ou psychiatrique". C'est ce dernier paramètre qui est ciblé par le nouveau dispositif, qui permet "d'ordonner des investigations techniques dès le placement en garde à vue" et permettra aux experts d'effectuer dans un délai d'environ six semaines une estimation "des risques de passage à l'acte".  

Un pool de psychiatres et psychologues

Cette expertise a été confiée à un pool de quatorze psychiatres et psychologues, formés par Roland Coutanceau. A Libération, il a expliqué qu'ils étudieront "les facteurs de risques dans la personnalité du prévenu – axe paranoïaque, présence d’addictions" ainsi que sur l’analyse que fait le prévenu de son acte. "Nous évaluerons aussi l’intensité de la jalousie ou l’incapacité à admettre une séparation", explique-t-il.

Le psychiatre reconnaît que cette initiative ne suscite pas l’enthousiasme chez les experts. "C’est une patate chaude car évaluer la dangerosité d’un prévenu n’est pas simple. Ce n’est à proprement parler une expertise psychologique et nous ne sommes pas Madame Soleil : au mieux, nous formulerons une hypothèse probabiliste."

Cherchant à combler les "angles morts" de la prévention de la violence conjugale, le parquet général préconise l'utilisation de la comparution différée pour permettre à la fois "une décision sur la mesure de sûreté", comme un placement sous bracelet ou une mesure d'éloignement du mis en cause, et "la réalisation rapide d'examens techniques avant le jugement au fond".

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