Violences conjugales : ces médecins qui veulent assouplir le secret médical

Violences conjugales : ces médecins qui veulent assouplir le secret médical
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GRENELLE - Principaux témoins des violences conjugales, les médecins sont pourtant obligés de rester silencieux, tenus par le secret médical. Mais en plein Grenelle contre les violences conjugales, des chirurgiens plasticiens demandent à faire évoluer ce secret médical et à pouvoir dénoncer ces violences pour mieux protéger les victimes. La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'y est déclarée "favorable" ce dimanche dans les colonnes du JDD.

"Toutes les femmes victimes de violences conjugales ne vont pas porter plainte au commissariat. Mais toutes finissent un jour ou l’autre dans le cabinet d’un médecin ou d’un chirurgien." Ce constat, glaçant, est fait auprès de LCI par Jacques Saboye, chirurgien plasticien et esthétique et président de la Société française de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (SOFCPRE). "Or, nous ne pouvons pas faire remonter l’information, car nous sommes tenus au secret médical. Un secret médical qui, dans ces cas-là, se transforme en non-assistance à personne en danger voire complicité", dénonce celui qui souhaite voir cette règle assouplie dans les cas de violences faites aux femmes. Jacques Saboye organise d'ailleurs un colloque le 22 novembre prochain, trois jours avant la fin du Grenelle contre les violences conjugales.

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Régulièrement, les chirurgiens plasticiens doivent soigner des femmes victimes de violences. Ils sont témoins des fractures faciales, brûlures, lésions, excisions causées par leurs conjoints. "Il y a deux mois, une patiente s’est présentée à moi avec une grave fracture du nez. Elle m’a d’abord dit qu’elle était tombée de vélo, puis qu’elle s’était pris une porte, avant de m’avouer que son mari lui avait donné un violent coup de poing", explique le docteur Saboye. "Huit jours après, elle est venue pour enlever son plâtre accompagnée de son mari. Au moment de partir, ce dernier m'a tendu la main pour me dire au revoir. Que devais-je faire ? Je la lui ai serrée, sinon je prenais le risque qu’il comprenne que sa femme m’avait tout avoué. Ces femmes se confient à nous, nous racontent leur histoire, nous les opérons, mais nous ne pouvons rien dire", regrette celui qui exerce à Toulouse. "Dans le cas contraire, nous prenons le risque d’être punis pénalement, civilement et d’être sanctionnés par l’Ordre des médecins."

En parler sans mettre la victime en danger

Pour remédier à cela, Jacques Saboye propose que les médecins puissent avertir s’ils le souhaitent le procureur de cas de violences conjugales. "Je devrais avoir la liberté d’appeler un magistrat et de signaler une femme que j’estime en danger, comme on a le droit de le faire pour des enfants. Et je pense que nous devrions pouvoir le faire sans le consentement de la patiente. Je sais que certaines se confient à nous car elles savent que nous ne pouvons pas en parler derrière. Mais en restant silencieux, nous manquons à notre mission. Nous devons trouver un système permettant de prévenir un magistrat sans que cela se retourne contre le médecin ou la victime." 

Il est toutefois conscient que toute la profession ne sera pas d'accord. Lundi 18 novembre, des médecins ont d'ailleurs publié dans l'Obs une tribune dans laquelle ils écrivent qu'ils ne souhaitent "en aucun cas" lever le secret médical. "Lever le secret médical serait rompre le lien de confiance" estime Gilles Lazimi, généraliste, membre de SOS Femmes 93 et du Collectif féministe contre le viol.

Mardi 29 octobre, lors de la restitution des onze groupes de travail formés dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, deux ont proposé cette évolution du secret médical. Le groupe dit "justice" a jugé nécessaire de "permettre au médecin et à tout soignant de porter à la connaissance des autorités, sans l’accord de la victime, des faits de violences conjugales en cas de risque sérieux de renouvellement de celles-ci (modification de l’article 226-14 du Code pénal)". Le groupe dit "violences intrafamiliales" a suggéré de "permettre aux professionnels de santé de signaler une situation de violence au sein du couple concernant une personne majeure, sans risquer un rappel du conseil de l’ordre en modifiant les dispositions législatives applicables en matière de secret professionnel".

Il faut que chaque professionnel puisse prendre ses responsabilités- Marlène Schiappa

Lors du point presse qui a suivi cette restitution, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité femmes-hommes Marlène Schiappa s’est montrée favorable à ces propositions. "Je crois que décemment, personne ne peut s’y opposer" a-t-elle jugé. "Je ne vois pas qui pourrait dire ‘Non, moi je demande la possibilité de ne pas signaler les violences conjugales quand il y a un risque pour la vie d’une femme’. Je crois qu’il faut que toute la société réagisse, et il faut que chaque professionnel puisse prendre ses responsabilités. La règle doit être de pouvoir, quand il y a un danger imminent, signaler ces violences conjugales et ce risque de féminicide sans risquer un rappel à l’ordre." 

Dimanche 17 novembre dans le Journal du dimanche, la ministre de la Justice Nicole Belloubet s’est elle aussi déclarée "favorable" à une levée du secret médical "notamment pour résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice, et si c’est une possibilité offerte au médecin". "Il est nécessaire de dépasser le secret médical. Ca fait appel à l’éthique du médecin : s’il voit qu’une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu’il ne le dise pas." Ces déclarations laissent penser que le gouvernement ira en ce sens le 25 novembre prochain pour la conclusion du Grenelle.

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