L'Assemblée nationale vote l'interdiction de la fessée

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CA NE FAIT PAS DE MAL - L'Assemblée nationale a voté ce jeudi soir une loi visant à interdire les "violences éducatives". Elle comprend la fessée, mais aussi les gifles. Cette loi est toutefois largement symbolique.

La fessée va-t-elle disparaître ? L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi, de portée largement symbolique, visant à interdire les "violences éducatives ordinaires", comme les fessées ou les gifles. Le texte, porté par le groupe MoDem, a été adopté en première lecture par 51 voix contre 1 et trois abstentions. 


Il vise à inscrire dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, une formule précisant que "l’autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Soutenu par le gouvernement, le texte a eu l'appui, outre du MoDem, des élus LREM et des trois groupes de gauche. L'UDI-Agir, d'abord réticente, s'y est finalement ralliée, tandis que le groupe Libertés et Territoires s'est partagé entre votes pour et abstention. LR s'est abstenu, Raphaël Schellenberger raillant un texte qui n'est "que symbole et communication". L'élue d'extrême-droite Emmanuelle Ménard a été seule à voter contre, dénonçant notamment une proposition venant "dépouiller les parents de leurs prérogatives".

"On n'éduque pas par la peur"Agnès Buzyn, ministre de la Santé

Dès l'ouverture des débats, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a apporté un franc soutien au texte, arguant qu'"on n'éduque pas par la peur". Cette violence "prétendument éducative" a des "conséquences désastreuses sur le développement de l'enfant", a-t-elle affirmé.  "Bien sûr c'est le rôle premier des parents", mais "l’Etat a aussi pour mission de protéger la dignité et l’intégrité des enfants", a estimé la ministre, pour qui le texte n'est pas "exclusivement symbolique" car il permettra "de rompre avec l'appréciation parfois souple de la jurisprudence" d'un "droit de correction".

Les violences éducatives très souvent utilisées

Le texte ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales car elles existent déjà, et a une "visée pédagogique", de l'aveu même de la rapporteure centriste Maud Petit.  L'interdiction formelle permettrait à la France d'être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises sur ce sujet, par le Conseil de l'Europe en 2015 ou le comité des enfants de l'ONU l'année suivante.


La France deviendrait ainsi le 55e État à interdire totalement les châtiments corporels, selon l'"Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants", une ONG basée à Londres. Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives.

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