Encadrer les salaires des patrons : Montebourg recycle la promesse de Hollande, mais est-ce réalisable ?

PRIMAIRE PARTI SOCIALISTE
RÉMUNÉRATION - Arnaud Montebourg confirme dans son programme mis en ligne mardi sa volonté d'encadrer la rémunération des grands patrons en les obligeant, lorsqu'ils décident de s'augmenter, à augmenter leurs salariés dans la même proportion. En 2012, François Hollande avait aussi eu l'idée de légiférer sur les entreprises privées. Son projet avait fait long feu.

Il veut limiter les rémunérations des grands patrons. Dans son programme mis en ligne mardi, Arnaud Montebourg, candidat à la primaire de la gauche, confirme sa proposition de faire promulguer une loi contrôlant les augmentations de salaires des dirigeants des grandes entreprises. "J’ai observé l’année dernière une augmentation de 18% des salaires des patron du CAC 40. Moi je propose qu’enfin il y ait une loi qui réglemente ces excès", avait-il déjà déclaré le 19 décembre au 20H de TF1. 


L’ancien avocat propose notamment de réguler ces augmentations en en faisant profiter les salariés : "Quand un patron décide de s’augmenter de 5%, la condition, c’est qu’il augmente tous ses salariés de 5%", détaille le candidat. L'idée d'Arnaud Montebourg n'est pas si nouvelle :  François Hollande avait imaginé un mécanisme contraignant du même type lors de sa campagne de 2012, affirmant vouloir plafonner celles des dirigeants des entreprises publiques. Concernant le privé, un projet de la gauche prévoyait aussi un encadrement s'appuyant sur les assemblées générales de ces entreprises. 

Une promesse évanouie

Arrivé au pouvoir, François Hollande a voulu concrétiser cette promesse de campagne. Dès juillet 2012, les salaires des dirigeants d'entreprises publiques et de leurs filiales ont été plafonnés par décret à 450 000 euros annuels. Un plafond qui excédait largement la promesse initiale consistant à imposer un ratio de 1 à 20 entre les salaires dans ces entreprises. Dans les groupes où l'Etat est actionnaire minoritaire, ces instructions ont été très peu respectées. Chez Renault, groupe dont l'Etat est actionnaire à hauteur de 20 %, une nouvelle polémique vient d'ailleurs d'éclater, comme l'an dernier, autour de la rémunération du PDG, Carlos Ghosn, qui pourrait empocher près de 6,4 millions d'euros de plus-value pour l'année écoulée, selon Capital, au titre de sa rémunération variable. 


Concernant le secteur privé, le projet socialiste n'a jamais été mis en oeuvre, malgré les menaces récurrentes de l'exécutif de légiférer au vu des abus persistants, provoquant d'ailleurs en mai 2016 la polémique avec l'ancien ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, défavorable à une telle loi.

Est-ce réalisable ?

Pour l'heure, seul le code de gouvernance de l'Afep-Medef instaure le principe de consulter les actionnaires en assemblée générale sur les rémunérations des patrons, ce qui n'a rien de contraignant. Parmi les contre-arguments d'Emmanuel Macron, ce dernier estimait qu'une mesure législative ferait courir le risque de faire fuir les patrons français. De son côté, l'ancienne patronne du Medef, Laurence Parisot, avait estimé auprès de LCI qu'il est impossible de limiter par la loi les salaires des patrons du privé car la mesure serait "nocive pour l’attractivité du pays, et probablement inconstitutionnelle".


Le principe juridique de la liberté d’entreprendre pourrait en effet s'opposer au vote d'une loi fixant des plafonds de rémunération ou d’écarts entre salaires au sein d’une entreprise privée, comme le rappelaient récemment Les Décodeurs. Dans ce domaine, l’Etat doit ce cantonner aux entreprises publiques dans le capital desquelles il est majoritaire. Toutefois le Conseil constitutionnel a déjà rappelé qu’un droit n’est jamais absolu ni général, notamment lorsqu'il veut tenir compte de l’intérêt général. Le Conseil constitutionnel a, par exemple, admis la limitation du droit des actionnaires pour la désignation des dirigeants de leur société, ou de la liberté des actionnaires de céder leurs actions, indiquait Dominique Rousseau, professeur de droit public, à Libération. Reste à savoir quel plafonnement le législateur accepterait de valider. Et comment il parviendrait à imposer à un patron le niveau d'augmentation de ses propres salariés.

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