Un commerçant peut-il refuser un chèque ou un billet sur le marché ?

MARCHÉS
Avec
Avec
DirectLCI
A SAVOIR – Contre toute idée reçue, un marchand ambulant est parfaitement en droit de ne pas accepter certains moyens de paiement ou de fixer des montants minimaux. De plus, le chaland qui ne se verrait pas retourner sa monnaie, n’est pas censé se plaindre selon la loi…

A l’inverse des grandes surfaces où le client se limite à un passage en caisse pour un ensemble de produits, le marché se caractérise par une déambulation de stand en stand, et par conséquence plusieurs règlements. Les dépenses respectives se limitant généralement à de petites sommes, la plupart des transactions se font traditionnellement en espèces. Or, à moins d’être un minimum informé en amont ou familiarisé aux codes de rigueur, les modalités de paiement peuvent parfois jouer des tours. Comme en magasin en effet, il existe quelques règles à avoir à l’esprit, les consommateurs n’étant pas seuls à avoir des droits.

Le paiement en espèces

Si le refus d’accepter des pièces ou des billets ayant cours légal en France est puni de 150 euros (maximum), la loi n'impose pas en revanche au commerçant de rendre la monnaie. En effet, selon le code monétaire et financier, le client est tenu de faire l’appoint, son paiement pouvant être limité par le commerçant à cinquante pièces maximum. D’ailleurs, le montant des billets de banque utilisés pour le paiement, peut lui aussi être limité. A titre d’exemple, celui de cent euros peut être refusé lorsque l’achat représente un montant inférieur à sa valeur. En d'autres termes, le commerçant est tenu de l’accepter uniquement si le montant des courses s’élève à 100 euros et un centime, et plus. Pour information, le fait de remettre en circulation une pièce ou un billet que l’on sait faux, est passible d’une d'amende de 7500 €. De quoi inciter à ouvrir l’œil… et son porte-monnaie.

Le paiement par chèque

Un commerçant est en droit de ne pas accepter les chèques, seuls les membres d'un centre de gestion agréé étant obligés de le faire. Le cas échéant, une affichette placée généralement à proximité de sa caisse est censée informer les clients. Un marchand peut aussi fixer un montant minimal d'acceptation des chèques. 

OPÉRATION VOTRE PLUS BEAU MARCHÉ : À VOUS D’ÉLIRE LE PLUS BEAU MARCHÉ DE FRANCE

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter