Vaccins obligatoires : que risquent les parents qui refusent de s'y plier ?

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RISQUES - Le nombre de vaccins obligatoires est passé de 3 à 11 pour les bébés nés à partir du 1er janvier 2018, et les parents doivent présenter dès ce 1er juin le carnet de santé à jour pour obtenir une place en crèche, notamment. Certains, inquiets ou réfractaires, entendent y échapper grâce à des méthodes parfois risquées. LCI fait le point sur les sanctions encourues en cas de refus de se plier à la loi.

Prêts à tout ? En tout cas à aller loin, s'il le faut, quitte à renoncer à une place en crèche ou à falsifier un carnet de santé. Après l'entrée en vigueur de l'extension de l’obligation vaccinale pour les nourrissons nés après le 31 décembre 2017, certains jeunes parents ou futurs parents songeaient déjà aux moyens, parfois très risqués, d'y échapper. "Je m'y opposerai à n'importe quel prix", assure par exemple Laeticia*, qui doit accoucher dans quelques mois. Et de poursuivre : "Et si, plus tard, on refuse mon enfant dans les collectivités et qu'il me faut lui faire l'école à la maison, qu'il en soit ainsi." 


Pour rappel, les parents réfractaires à l'obligation vaccinale s'exposent en effet, en premier lieu, à la non-admission ou à la possible expulsion de la crèche ou de l'école, les onze vaccins conditionnant désormais l’entrée des jeunes enfants en collectivité. Depuis le 1er juin 2018, les parents des enfants concernés doivent en effet présenter le carnet de santé à jour des vaccinations  obligatoires obtenir une place en crèche ou autre accueil collectif.


"Trouver une solution pour éviter ces nouveaux vaccins n'est pas chose facile car on bascule vite dans l'illégalité", concède Marion, qui devait accoucher en mars. Pourtant, celle pour qui "il est hors de question de céder à la pression" se dit "totalement prête, s'il le faut, à falsifier le carnet de santé de son enfant ou à user d'autres stratagèmes". Une solution qu'envisage également Tiphaine, qui entend soustraire son fils de sept mois aux rappels en "se procurant bien les vaccins en pharmacie" pour coller les étiquettes dans son carnet de santé, mais en "signant dedans à la place du médecin". Déboussolée par l'extension de l'obligation vaccinale, la jeune mère estime qu'il n'y a "pas d'autre solution quand on ne peut pas faire classe à la maison."

Si contourner la loi n'est pas dénué de risques, les parents concernés semblent en avoir bien conscience. "Amende ou non, cela ne m’empêchera en rien de suivre mon instinct de mère", assure Fanny, dont le fils est né en octobre.


Pour Jean-Pierre Eudier, président de la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV), "la fraude pourrait aussi se manifester du côté des médecins", certains étant prêts à établir des certificats de complaisance faisant par exemple état de réactions allergiques graves, pourtant extrêmement rares dans les faits. Ce dernier, qui ne voit évidemment pas d'un bon oeil l'entrée en vigueur de la mesure, s'insurge contre le sort réservé à certains médecins traitants qui, a contrario, refusent de se plier à cette extension vaccinale. "Désormais, le médecin qui met en doute l’acte vaccinal peut déjà être interpellé par le Conseil de l’Ordre", explique-t-il, s'appuyant sur le témoignage récent d"'un médecin qui a osé dire qu'à partir du 1er janvier 2018 il ne vaccinerait plus". Evoquant une "dérive indigne d’une nation démocratique", le président de l'association invite médecins et parents réfractaires à "résister dans le cadre de la loi" en attendant de "trouver les biais juridiques qui empêchent l'application" de cette mesure. 

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Du côté du ministère, si l'objectif est bien d'obliger, il n'est pas de sanctionner, avait rappelé Agnès Buzyn lors d'une conférence de presse début janvier. "Il n'y a pas pour moi une intention d'aller courir derrière les familles qui ne feront pas ces vaccinations. Mon objectif n'est pas de sanctionner mais de rendre confiance", a-t-elle assuré, avant d'ajouter : "C'est la raison pour laquelle j'ai supprimé les amendes et les sanctions pénales qui existaient auparavant quand on ne faisait pas un vaccin obligatoire." 


Si cette annonce donne l’illusion aux parents réfractaires qu’ils ne risquent rien, des poursuites pénales peuvent en réalité toujours être appliquées. Non en s'appuyant sur l'entrave ou le refus de vaccination, en effet, mais pour mise en péril des mineurs. Si leur progéniture décide de se retourner contrer eux, les parents d'enfants en situation de handicap imputée à l'absence d'un vaccin encourent en effet deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.


Enfin, ceux qui se risqueraient à falsifier des certificats médicaux ou autres documents officiels sont passibles de poursuites pour "faux et usage de faux". Cela vaut d'ailleurs autant pour les parents que pour les médecins qui auraient aidé ou participé à cette démarche, a notifié l'Ordre des médecins. Pour rappel, un praticien a récemment été radié pour avoir refusé d'injecter à un enfant les vaccins obligatoires et inscrit "des mentions mensongères" sur son carnet de santé. 

* Les prénoms ont été changés. Article initialement publié le 5 janvier 2018

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