11 vaccins obligatoires dès le 1er janvier : que risquez-vous si vous refusez de vacciner votre enfant ?

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C’EST LA LOI – Dès le 1er janvier 2018, onze vaccins seront obligatoires au lieu de trois selon le texte de loi voulu par Agnès Buzyn, la ministre de la Santé. Mais alors qu’un vent de contestations se lève, une question se pose : que risque-t-on à ne pas faire vacciner son enfant ? Eléments de réponse.

Pour lutter contre la recrudescence de certaines maladies, Agnès Buzyn souhaite rendre onze vaccins obligatoires. En plus de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite, les parents devront également faire vacciner leurs bambins de moins de deux ans contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque C, le pneumocoque et l’haemophilus influenzae B (à l’origine de pneumopathies et de méningites). Interrogée sur le sujet ce jeudi, la ministre de la Santé affirme au micro de CNews que l'entrée en vigueur sera effective à partir du 1er janvier 2018. Mais voilà, que risquent les parents qui voudront se soustraire à la loi ? 

6 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende… dans les textes

Jusqu’ici, le code de la santé publique (article L3116-4) prévoyait une peine de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour les parents qui refusaient de faire vacciner leur enfant malgré le caractère obligatoire du vaccin. Le code pénal, de son côté, considère que le fait de se soustraire à ses obligations légales "au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant", non vaccination incluse, peut valoir jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Ainsi, un couple de Français a été condamné à deux mois de prison avec sursis en janvier 2016 pour ne pas avoir fait vacciner leurs enfants de moins de quatre ans. Mais dans la pratique, les condamnations sont rares. 


Sur France inter, le 28 juillet dernier, comme sur RTL le 6 juillet, la ministre de la Santé a affirmé ne pas vouloir sanctionner davantage les parents, en mettant en place une amende systématique. En Allemagne, par exemple, un projet de loi prévoit que les parents qui refuseraient de faire vacciner leur enfant contre la rougeole s’exposeraint à une amende de 7.500 euros d’amende. L’Italie réfléchit à un projet de loi similaire pour ses douze vaccins obligatoires. 

Le gouvernement français, lui, souhaite plutôt faire de la pédagogie. Le nouveau texte de loi comporterait d’ailleurs une mesure d’exemption pour les familles qui s’opposeraient "absolument" aux vaccins, bien que la mesure soit juridiquement "compliquée" à mettre en place. Reste qu’un enfant doit être impérativement vacciné, sauf contre-indication médicale, pour pouvoir être inscrit en crèche, à l’école, en garderie ou dans toute autre collectivité d’enfants. 

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