Obligation vaccinale : que risquent les parents récalcitrants, prêts à user de stratagèmes pour la contourner ?

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TÉMOIGNAGES - Alors que le nombre de vaccins obligatoires vient de passer de trois à onze pour les bébés nés à partir du 1er janvier 2018, des mères et des pères, inquiets ou réfractaires, entendent y échapper grâce à des méthodes parfois risquées. LCI fait le point sur les sanctions encourues en cas de refus de se plier à la loi.

Prêts à tout ? En tout cas à aller loin, s'il le faut, quitte à renoncer à une place en crèche ou à falsifier un carnet de santé. Quatre jours après l'entrée en vigueur de l'extension de l’obligation vaccinale pour les nourrissons nés après le 31 décembre 2017, certains jeunes parents ou parents en devenir, songent déjà aux moyens, parfois très risqués, d'y échapper. "Je m'y opposerai à n'importe quel prix", assure par exemple Laeticia*, qui doit accoucher dans quelques mois. Et de poursuivre : "Et si, plus tard, on refuse mon enfant dans les collectivités et qu'il me faut lui faire l'école à la maison, qu'il en soit ainsi." Pour rappel, les parents réfractaires à l'obligation vaccinale s'exposent en effet, en premier lieu, à la non-admission ou à la possible expulsion de la crèche ou de l'école, les onze vaccinations conditionnant désormais l’entrée des jeunes enfants en collectivité.


"Trouver une solution pour éviter ces nouveaux vaccins n'est pas chose facile car on bascule vite dans l'illégalité", concède Marion, censée accoucher en mars. Pourtant, celle pour qui "il est hors de question de céder à la pression" se dit "totalement prête, s'il le faut, à falsifier le carnet de santé de son enfant ou à user d'autres stratagèmes". Une solution qu'envisage également Tiphaine, qui entend soustraire son fils de sept mois aux rappels en "se procurant bien les vaccins en pharmacie" pour coller les étiquettes dans son carnet de santé, mais en "signant dedans à la place du médecin". Déboussolée par l'extension de l'obligation vaccinale, la jeune mère estime qu'il n'y a "pas d'autre solution quand on ne peut pas faire classe à la maison."

"Cela ne m’empêchera en rien de suivre mon instinct de mère"

Si contourner la loi n'est pas dénué de risques, les parents concernés semblent en avoir bien conscience. "Amende ou non, cela ne m’empêchera en rien de suivre mon instinct de mère", assure Fanny, dont le fils est né en octobre.


Pour Jean-Pierre Eudier, président de La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV), "la fraude pourrait aussi se manifester du côté des médecins", certains étant prêts à établir des certificats de complaisance faisant par exemple état de réactions allergiques graves, pourtant extrêmement rares dans les faits. Ce dernier, qui ne voit évidemment pas d'un bon oeil l'entrée en vigueur de la mesure, s'insurge contre le sort réservé à certains médecins traitants qui, a contrario, refusent de se plier à cette extension vaccinale. "Désormais, le médecin qui met en doute l’acte vaccinal peut déjà être interpellé par le Conseil de l’Ordre", explique-t-il, s'appuyant sur le témoignage récent d"'un médecin qui a osé dire qu'à partir du 1er janvier 2018 il ne vaccinerait plus". Evoquant une "dérive indigne d’une nation démocratique", le président de l'association invite médecins et parents réfractaires à "résister dans le cadre de la loi" en attendant de "trouver les biais juridiques qui empêchent l'application" de cette mesure. 

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Quelles sanctions ?

Du côté du ministère, si l'objectif est bien d'obliger, il n'est pas de sanctionner, a rappelé Agnès Buzyn ce vendredi lors d'une conférence de presse. "Il n'y a pas pour moi une intention d'aller courir derrière les familles qui ne feront pas ces vaccinations. Mon objectif n'est pas de sanctionner mais de rendre confiance", a-t-elle assuré, avant d'ajouter : "C'est la raison pour laquelle j'ai supprimé les amendes et les sanctions pénales qui existaient auparavant quand on ne faisait pas un vaccin obligatoire." 


Si cette annonce donne l’illusion aux parents réfractaires qu’ils ne risquent rien, des poursuites pénales peuvent en réalité toujours être appliquées. Non pas en s'appuyant sur l'entrave ou le refus de vaccination, en effet, mais pour mise en péril des mineurs. Si leur progéniture décide de se retourner contrer eux, les parents d'enfants en situation de handicap imputée à l'abscence d'un vaccin encourent en effet deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.


Enfin, ceux qui se risqueraient à falsifier des certificats médicaux ou autres documents officiels sont passibles de poursuites pour "faux et usage de faux". Cela vaut d'ailleurs autant pour les parents que pour les médecins qui auraient aidé ou participé à cette démarche, a notifié l'Ordre des médecins. Pour rappel, un praticien a récemment été radié pour refusé d'injecter à un enfant les vaccins obligatoires et inscrit "des mentions mensongères" sur son carnet de santé. 

* Les prénoms ont été changés

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