Après avoir acheté un faux pass sanitaire, peut-on faire marche arrière ?

Après avoir acheté un faux pass sanitaire, peut-on faire marche arrière ?

ARNAQUE - Le phénomène des faux pass sanitaires prend de l'ampleur. Est-il possible pour les personnes prétendûment vaccinées de revenir sur leur fraude et obtenir la preuve d'une vraie injection ?

Après la désobéissance, le temps du regret ? Après avoir déboursé plusieurs centaines d'euros pour obtenir un QR Code sans se faire vacciner, des patients changent d'avis pour diverses raisons : crainte d'attraper le virus après avoir vu leur proche tomber malade, ou peur des sanctions pécuniaires et pénales (jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour usage de faux). Finalement, et alors que le pass sanitaire est nécessaire pour de nombreux actes de la vie quotidienne (jusqu'au 15 novembre), ils souhaitent recevoir de vraies injections. Sur les réseaux sociaux, des messages laissent imaginer les affres d'une situation devenue administrativement kafkaïenne. Comment doivent-ils procéder ? 

Si l'opération n'est pas sans risque, elle est possible. Il suffit au fraudeur repenti de se rendre chez un médecin pour expliquer son cas. Sur Vaccin Covid, géré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) qui nous l'a confirmé, un onglet permet au professionnel de santé d’annuler le cycle vaccinal du patient en cas "d’erreur" de saisie. 

"Nous pouvons ouvrir un nouveau cycle vaccinal en fermant l'ancien, procéder à l'injection et délivrer une véritable attestation", affirme le médecin Christian Lehmann, lui-même confronté à la situation, auprès de LCI. "Seul un médecin est habilité à le faire" mais "c'est une lourde responsabilité". 

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Covid-19 : le défi de la vaccination

Une preuve de la non-vaccination est requise

Si "la priorité absolue est bien de vacciner la personne qui demande à être protégée", précise Christian Lehmann, les professionnels de santé doivent d'abord obtenir une preuve de la non-vaccination."Nous ne pouvons certifier que ce que nous voyons", rappelle-t-il.  Ainsi, ils n'ont d'autres choix que de contacter le docteur (ou la personne ayant procédé à l'injection factice dans un centre de vaccination), en cherchant sur Vaccin Covid, afin de s'assurer que le patient n'a jamais reçu d'injection. 

En parallèle, les professionnels de santé doivent aussi alerter l'Agence Régionale de Santé (ARS) concernée ainsi que les forces de l'ordre qui lancent une enquête. À ce moment-là, "soit le médecin apprend qu'on a usurpé son identité et peut porter plainte. Soit, il a délivré une fausse attestation de vaccination et devra en assumer les conséquences", souligne le Dr Lehmann.

En attendant que l'Ordre des médecins tranche sur le sort du médecin-fraudeur, la liste de ses patients est passée au crible par les enquêteurs afin de déterminer si d'autres personnes possèdent un faux pass sanitaire. La police cherche ainsi à faire "tomber toute la filière" qui a dérogé à la loi, ajoute le médecin de la région parisienne. 

La CPAM veut pouvoir "nettoyer les faux QR Code"

"Au niveau national et dans chaque caisse, les équipes de lutte contre la fraude collaborent activement avec les services de police et de justice à l’identification de telles pratiques", nous indique en effet la CPAM. "Les attestations frauduleuses de vaccination contre la Covid-19 et le trafic qui en découle est un sujet de préoccupation pour tous les acteurs du système de santé, et notamment pour l’Assurance Maladie. Nous faisons tout pour les identifier et les stopper."

Aussi, l'organisme assure être "en train de réfléchir à une solution pour nettoyer les faux QR code de (sa) base de données, tout en laissant la possibilité à ceux qui le souhaitent de se faire vraiment vacciner", tout en dédouanant les médecins - sollicités par ces derniers - de représailles pénales (jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende). 

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Pour l'heure, la CPAM stipule avoir reçu 46 réquisitions de ce type (dont 20 entre le 1er et le 10 août 2021, dernières données en date).  Si ce nombre probablement sous-estimé - qui a dû continuer d'augmenter depuis l'instauration du pass sanitaire le 9 août -, une hausse du nombre de fraudes a toutefois été bel et bien observée par l'organisme de santé au fil des mois.

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