Après les Etats-Unis, Amazon peut-il déployer en France son service de pharmacie en ligne ?

Ce service lancé aux Etats-Unis n'entre pas dans un cadre légal en France.

BLOCAGE - L'empire d'Amazon s'étend avec le lancement aux Etats-Unis d'une pharmacie en ligne où acheter des médicaments prescrits sur ordonnance. Si le géant américain se positionne sur ce nouveau marché, il serait bloqué en France par une législation très stricte.

"Les acteurs traditionnels de la pharmacie plongent en Bourse", expliquait il y a deux jours le site La Tribune. Une chute qui s'explique par l'arrivée sur le marché d'un nouvel acteur, synonyme de concurrent très sérieux : Amazon. Le site de e-commerce se lance en effet dans la vente de médicaments sur ordonnance en ligne. Une nouvelle corde à son arc, dont la mise en place est pour l'heure uniquement annoncée aux Etats-Unis. 

Cette annonce illustre la diversification de l'entreprise, qui étend aujourd'hui son influence à de nouveaux domaines d'activité. Pour autant, si la mise en place de ces pharmacies virtuelles est imminente outre-Atlantique, il apparaît bien plus difficile d'imaginer Amazon implanter cette offre en France. La législation s'y oppose en effet fermement, malgré de récents projets de lois discutés à l'Assemblée.

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Un cadre légal contraignant

Pour qu'Amazon puisse lancer un tel service dans l'Hexagone, des modifications législatives seraient indispensables. En l'état actuel, la vente de médicaments est en effet très encadrée, qu'ils soient avec ou sans ordonnance. L'Ordre national des pharmaciens est très clair, et rappelle que proposer des médicaments par ordonnance en ligne est défendu. Le commerce en ligne de ceux sans ordonnance, lui, n’est autorisé que pour "les pharmaciens établis en France, titulaires d’une pharmacie d’officine ou gérants d’une pharmacie mutualiste ou d’une pharmacie de secours minière". L'Ordre ajoute par ailleurs qu'avant d’ouvrir "un site de commerce en ligne de médicaments, ces pharmaciens doivent obtenir l’autorisation de l’agence régionale de santé (ARS) dont ils dépendent".

À l'heure actuelle, Amazon ne peux donc pas envisager quoi que ce soit, et n'est en droit que de distribuer des produits de parapharmacie, ce qu'il ne manque pas de faire sur son site. Un cadre législatif, dont Numerama souligne qu'il pourrait un jour être retouché. En effet, "l’ex-Premier ministre Édouard Philippe suggérait ainsi en mars 2019 d’assouplir la vente de médicaments sur le web, afin de créer une dynamique favorable sur les prix, au profit du public". Il jugeait alors "les conditions de la vente en ligne de médicament dans notre pays apparaissent trop restrictives"

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Cette volonté affichée l'an passé par Edouard Philippe s'est traduite dans un texte proposé en février. Le projet de loi Asap de simplification prévoyait ainsi dans sa première version de supprimer le besoin d'une autorisation délivrée par l'ARS et voulait élargir "le périmètre des lieux possibles" pour réaliser des ventes en ligne. Les pharmaciens étaient alors montés au créneau, s'opposant à de telles mesures. 

Leur mobilisation a fini par payer puisque début mars, "les sénateurs et le gouvernement sont parvenus à un texte de consensus [...] faisant disparaitre la notion polémique de plateforme", rapportait Le Figaro. Une manière d'éloigner Amazon et les autres acteurs potentiels de ce marché, tout en garantissant un contrôle plus strict de la délivrance des médicaments. 

En résumé, il est donc impossible aujourd'hui d'imaginer Amazon vendre des médicaments sur son site en France. Qu'ils soient avec ou sans ordonnance. Si le gouvernement a tenté d'élargir le cadre réglementaire relatif aux ventes de médicaments en ligne, la législation reste pour l'heure très restrictive, réservant aux seuls pharmaciens ce droit. 

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