Arrêt maladie : comprendre le principe du jour de carence

Santé

DÉCRYPTAGE - Un rapport commandé par Emmanuel Macron et rendu mercredi par trois experts préconise la généralisation du jour de carence pour les arrêts maladie. Qu'est-ce que le délai de carence, et comment pourrait-il évoluer? On fait le point.

Généraliser le jour de carence. Voilà la proposition faite par trois experts dans un rapport présenté au Premier ministre, Edouard Philippe, mercredi. Les trois rapporteurs, (Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, et Stéphane Oustric, professeur de médecine), avaient été missionnés en septembre par Emmanuel Macron pour tenter de trouver une solution à la hausse des arrêts maladie. 

La proposition d'un jour de carence obligatoire, qui ne serait donc pas payé, pourrait faire du bruit au sein des entreprises privées. Mais de quoi s'agit-il ? 

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  • 1Qu'est-ce qu'un délai de carence ?

    Le délai de carence, ou jour de carence, est la période durant laquelle un salarié ne perçoit pas de salaire et pas encore d'indemnité journalière en cas d'arrêt maladie. Il peut varier en fonction du secteur dans lequel travaille le salarié, que ce soit dans le privé ou dans la fonction publique. 


    Dans le privé :

    Ainsi dans le secteur privé le délai de carence est de trois jours, le salarié ne perçoit donc ses indemnités qu'au quatrième jour. Mais bien souvent (dans 70% des cas) le salaire peut être maintenu en fonction de la convention collective, ou des accords de branche, il est dans ce cas payé par l'entreprise. 


    Dans le public :

    Dans le secteur public, l'indemnisation d'un agent débute au premier jour de son arrêt de travail.

  • 2Comment est calculé le montant de l'indemnisation journalière ?

    Comme le précise le site de l'Assurance maladie, "l'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière)." Elle peut varier en fonction du nombre d'enfants à charge et elle est calculée dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 738,20 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2019).


    L'entreprise dans laquelle travaille le salarié doit également verser un complément obligatoire couvrant 90% du salaire pour un mois d'arrêt, et 66% pour le mois suivant. Cependant, ce complément ne s'applique pas à tous. Certains salariés, comme ceux en CDD ou encore les saisonniers n'ont pas forcément droit à ce complément. 

  • 3Qu'est-ce que préconise le rapport?

    Les rapporteurs proposent de généraliser le jour de carence obligatoire. Les experts demandent que celui-ci soit "d'ordre public", c'est-à-dire que les entreprises privées n'auront plus le droit de le compenser. En réalité le but de cette proposition est d'harmoniser la façon dont son indemnisés les salariés du privé. Car certaines entreprises maintiennent le salaire pendant l'arrêt maladie, puis se font rembourser directement par la caisse de l'Assurance maladie, c'est le principe de la subrogation. 


    Mais les indemnisations journalières mettent parfois plus d’un mois à être versées au salarié malade. C’est pourquoi en contrepartie du jour de carence obligatoire, les trois experts recommandent de généraliser le principe de la subrogation, c’est-à-dire du maintien de salaire. Il pourrait être bénéfique à près de 9 millions de salariés selon le rapport.


    Le rapport préconise également de mieux prendre en charge les salariés ne pouvant disposer du complément de salaire versé par l'employeur. Cela se ferait en contre partie du jour de carence. 

Ce rapport est une première étape, il doit être soumis aux syndicats dans les prochains mois dans le but d'ouvrir une négociation d'ici l'été. En 2017, les arrêts indemnisés inférieurs à 30 jours, hors délai de carence, représentaient 74% des arrêts indemnisés, mais seulement 18% des dépenses et ceux de moins de huit jours ne représentaient que 4% des dépenses, selon les chiffres de la Sécu. 

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