AstraZeneca a-t-il trompé l'Europe ? Ce que dit le contrat révélé par l'Union européenne

AstraZeneca a-t-il trompé l'Europe ? Ce que dit le contrat révélé par l'Union européenne

VACCINATION - Afin de renforcer la pression sur le laboratoire, l'Union européenne a publié vendredi une partie de son contrat signé avec AstraZeneca, en retard dans la production de vaccins. Que dit-il ?

Par quels engagements le laboratoire AstraZeneca et l'Union européenne sont-ils liés ? Alors que le groupe pharmaceutique suédo-britannique a d'ores et déjà fait savoir qu'il ne tiendra pas l'intégralité de ses engagements de livraison des doses au sein de l'UE lors du premier trimestre, la Commission européenne a publié ce vendredi une partie du contrat signé avec le laboratoire. Un moyen d'accentuer la pression sur l'entreprise, dont le vaccin vient d'être autorisé par l'Agence européenne du médicament.

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Le contrat de pré-achats, d'une quarantaine de pages et signé en août dernier, n'est pas rendu public dans son intégralité. Certaines parties sont noircies et non visibles car elles contiennent "des informations confidentielles telles que les détails des factures", précise la Commission européenne. La quasi-totalité des parties noircies l'ont été à la demande d'AstraZeneca.

Les "efforts raisonnables" pour produire les vaccins, premier point de discorde

L'UE rappelle que ce contrat porte sur 300 millions de doses, plus 100 millions en option, distribuées au sein des 27 "au prorata de la population". En revanche, le calendrier exact des livraisons n'est pas connu, mais le laboratoire a déjà signifié qu'il ne le respectera pas. En début de semaine, AstraZeneca avait indiqué que les livraisons seraient moins importantes que prévu au premier trimestre, en raison d'une "baisse de rendement" sur un site de fabrication. Une annonce qui a fait bondir l'UE, qui a alors demandé au groupe pharmaceutique d'honorer son contrat.

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Mais pour le PDG d'AstraZeneca, son entreprise n'a pas d'engagement formel en termes de livraisons en raison de la formule "faire de son mieux", présente au sein de l'accord. Dans le contrat, il est en effet indiqué que le groupe doit "réaliser ses meilleurs efforts raisonnables pour avoir la capacité de produire 300 millions de doses". Or, AstraZeneca considère ce concept de "meilleurs efforts raisonnables" comme une notion subjective, estime l'UE, et qu'il appartiendrait au laboratoire d'évaluer si les moyens raisonnables ont été mis en œuvre. Ce qui, pour la Commission européenne, ne tient pas juridiquement.

Les doses fabriquées au Royaume-Uni sont-elles réservées aux Anglais ?

Concernant les sites de fabrication, le contrat stipule qu'"AstraZeneca déploiera ses meilleurs efforts raisonnables pour fabriquer le vaccin sur des sites situés dans l'UE (qui, aux fins de la présente section 5.4, n'inclura que le Royaume-Uni)". Selon la Commission européenne, une annexe du contrat permet également de conclure que les sites de fabrication anglais se situent bien au même niveau que les autres. Pourtant, dans un entretien accordé à certains médias, le PDG du groupe pharmaceutique a assuré devoir réserver aux Britanniques la production sortie des usines situées outre-Manche.

Mais pour la Commission européenne, les unités de production au Royaume-Uni sont bien prises en compte et doivent aussi être utilisées pour livrer les doses à l'UE. Seul l'article 5.1 du contrat, dédié au calendrier de livraison, pourrait semer le doute, puisqu'il mentionne qu'AstraZeneca doit produire les doses "au sein de l'UE", sans évoquer, cette fois, le Royaume-Uni.

Pour l'Europe, ce n'est toutefois pas une raison valable, les sites de production anglais étant mentionnés dans les autres éléments du contrat. L'UE craint en effet qu'AstraZeneca ne privilégie l'accord paraphé avec le Royaume-Uni, et ne réserve ses doses produites en Angleterre qu'aux Britanniques. Et rappelle le groupe pharmaceutique à ses engagements : "AstraZeneca garantit qu'il n'est soumis à aucune obligation [...] qui empêcherait l'exécution de cet accord", est-il précisé dans le contrat. En bref, qu'aucun autre engagement ne doit l'empêcher de respecter sa promesse.

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