L'état d'urgence prolongé par les députés, des restrictions possibles jusqu'au printemps

Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 mai 2020.

REGIME SPECIAL - L'Assemblée nationale a voté ce samedi l'article 1er du projet de loi qui proroge jusqu'au 16 février l'application de l'urgence sanitaire. Le texte, qui a suscité des divisions, pourrait notamment permettre un nouveau confinement de la population et des restrictions possibles jusqu'en avril.

Vendredi, la barre symbolique du million de cas a été franchie. Dans les hôpitaux comme au plus haut sommet de l'Etat, la 2e vague inquiète car elle pourrait être plus grave que la première, et l'exécutif tente de mettre au point le brise-lame qui mettra fin à la propagation du Covid-19. Il vient notamment d'élargir le couvre-feu à 38 départements supplémentaires et à la Polynésie (soit 54 départements au total) et souhaite également la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, rétabli par décret depuis une semaine sur l'ensemble du territoire, jusqu'au printemps.

L'article 1er du projet de loi qui doit permettre la prorogation de ce régime spécial, présenté mercredi en Conseil des ministres et examiné au Palais Bourbon en première lecture au pas de charge, a été voté ce samedi par l'Assemblée nationale. Olivier Véran, qui a défendu le texte dans la matinée face aux députés, a fait valoir son utilité "pour être efficace dans la période". Ce n'est "pas un texte de conviction" mais "un texte de responsabilité pour nous permettre de protéger activement les Français dans cette période qui sera longue et difficile", a-t-il déclaré. Selon lui, la situation va "s'alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions". Le projet de loi sera au menu du Sénat dès mercredi. Il devrait être adopté définitivement début novembre. LCI vous explique ce qu'il implique.

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Restrictions possibles jusqu'au 1er avril

Face à la reprise nette de la circulation du virus, le gouvernement a rétabli par décret, depuis une semaine, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire. Il souhaite le voir courir jusqu'au 16 février au soir prochain, et envisage des restrictions encore possibles jusqu'au 1er avril.

Dans le détail, le projet de loi prévoit une prolongation pour trois mois de l'urgence sanitaire, qui pourra toutefois être levée par anticipation en cas d'amélioration de la situation. Pour disposer de "facultés d'intervention" au-delà, un régime de sortie d'urgence est programmé jusqu'au 1er avril, permettant des restrictions, mais moindres. La période comprend les élections régionales et départementales - à moins que celles-ci ne soient reportées - un sujet sensible.

Ce que le gouvernement pourrait décider

La déclaration de l'urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret des mesures limitant les déplacements, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion. Il peut également décider la réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire, ainsi que des mesures temporaires de contrôle des prix.

Lors de la première vague, le régime de l'état d'urgence avait notamment permis le confinement de la population ou des limitations drastiques des déplacements. Le retour de l'état d'urgence par décret la semaine dernière a déjà servi au gouvernement pour l'instauration du couvre-feu, l'interdiction d'organiser des fêtes privées dans des lieux publics, ou encore l'instauration d'un protocole sanitaire strict dans tous les bars et restaurants. Mais alors que la situation ne s'améliore guère, Jean Castex n'exclut pas d'"envisager des mesures beaucoup plus dures". Lors d'une interview vendredi,  le Professeur Arnaud Fontanet, membre du Conseil scientifique qui guide le gouvernement, a fait savoir que le reconfinement d'au moins une partie de la population est sur la table. Un confinement "général, je n'espère pas parce qu'on fait tout pour l'éviter, local ça fait partie des options", a-t-il déclaré.

Une prorogation de l'état d'urgence qui divise

Dès la fin de matinée, les députés, tous masqués, ont voté à main levée l'article 1er du projet de loi qui proroge jusqu'au 16 février l'application de l'urgence sanitaire. De longs débats ont néanmoins précédé ce vote. Pourquoi dès à présent cette "arme atomique" de l'état d'urgence sanitaire, a interrogé Philippe Gosselin au nom de la droite. L'objectif est-il "le confinement généralisé"? "Dites-le! Il ne faut pas infantiliser la représentation nationale et encore moins nos concitoyens", a-t-il réclamé. En réponse, Pacôme Rupin (LREM) a pointé des LR dans le "déni".

La gauche de la gauche est venue en soutien de la droite, Danièle Obono (LFI) accusant le gouvernement de préférer "confiner nos libertés", après des mois de "politique de gribouille" sur les masques ou les lits disponibles. La député a appelé à  "plus de rigueur, de cohérence, d'anticipation pour les prochains mois". "Qu'a donc anticipé le gouvernement en six mois?", a renchérit  Sébastien Chenu (RN).

La plupart des groupes politiques soutiennent la nécessité de pouvoir agir, mais refusent de donner un "blanc seing". Même au sein de la majorité, des interrogations font surface. Chez Agir, où Christophe Euzet a rappelé la ligne de crête de "l'acceptabilité sociale des mesures prises", des couvre-feux aux fermetures d'établissements.

"Nous sommes prêts à nous ranger derrière l'unité nationale" mais "elle se fabrique par le débat régulier", a quant à lui insisté le communiste Stéphane Peu. 

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