Covid-19 : le Conseil Constitutionnel valide le pass sanitaire dans les bars et restaurants

Covid-19 : le Conseil Constitutionnel valide le pass sanitaire dans les bars et restaurants

JURISPRUDENCE - Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi sanitaire, ce jeudi en fin d'après-midi. Dès lundi, le pass sanitaire pourra donc être exigé dans les cafés et les restaurants de l'Hexagone.

Le Conseil Constitutionnel a tranché. Sollicités par le gouvernement sur son nouveau projet de loi sanitaire, les Sages ont validé le déploiement du pass sanitaire dans les cafés et les restaurants. Il pourra donc être exigé dès le 9 août, une fois la loi promulguée, dans tous les établissements du secteur, y compris en terrasse. 

L'instance a estimé que ce mécanisme résultait d'une "conciliation équilibrée" entre libertés publiques et protection de la santé. Plus précisément, son instauration pour les activités de loisirs et de restauration commerciale - ainsi que pour les débits de boissons - est justifiée, au nom d'une "conciliation équilibrée" entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.

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Cette décision suscite l'indignation de nombreux professionnels du secteur. "Une fois de plus, nous sommes la variable d’ajustement du gouvernement", s'indigne sur LCI Franck Delvau, président de l'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie). "Nos établissements ont été fermés le plus longtemps, on a eu le couvre-feu, l’ouverture partielle et maintenant le pass sanitaire", déplore-t-il. "On a des aides dégressives aux mois de juin-juillet-août. On demande que les aides soient prolongées tant que le pass sanitaire perdure", conclut-il.

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Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur en juillet dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes. Avec la nouvelle loi, il doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains et cars pour les longs trajets, et aux établissements médicaux sauf urgence. Les jeunes entre 12 et 17 ans en sont exemptés jusqu'au 30 septembre.

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