Confinement : l'enfermement abusif de patients en psychiatrie dénoncé

Confinement : l'enfermement abusif de patients en psychiatrie dénoncé
Santé

ALERTE - La contrôleure générale des lieux de privation de liberté s'alarme de l'enfermement des patients en psychiatrie "au titre du confinement sanitaire", qui représente des "atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées".

Imposé à l'ensemble de la population française du 17 mars au 11 mai, le confinement a visiblement entraîné des dérives. Adeline Hazan, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), a ainsi rappelé qu'il était interdit d'"enfermer des patients en psychiatrie au titre du confinement sanitaire", qui a adressé des recommandations aux hôpitaux psychiatriques après avoir constaté de "graves" abus.

Des enfermements parfois illégaux

Adeline Hazan a observé des "atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées", dont certaines ont été enfermées d'office, lors d'une visite à l'hôpital psychiatrique Roger Prévot de Moisselles, dans le Val-d'Oise, le 18 mai dernier. Dans son rapport, elle regrette que ces abus soient le résultat "d'une confusion entre le régime de l’isolement psychiatrique institué par le code de la santé publique et le confinement sanitaire décidé par les pouvoirs publics" dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Dans cet établissement qui traite des habitants des Hauts-de-Seine, des patients se sont retrouvés enfermés 24h sur 24 dans leurs chambres alors qu’ils ne présentaient pas de suspicion de Covid-19 et sans l'avis médical écrit d’un psychiatre. Un enfermement totalement illégal "en l'absence de décision prise par un psychiatre sur des considérations cliniques", rappelle la contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

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Une série de recommandations pour le ministère de la Santé

Elle souligne également que "la mauvaise compréhension prétendue des gestes barrières par les patients ne pouvait justifier un enfermement systématique". Pour lever "toute ambiguïté", elle a adressé au ministre de la Santé une série de recommandations à destination des hôpitaux psychiatriques. Ainsi, "si un patient en soins libres accepte son traitement psychiatrique mais refuse l’hospitalisation dans une unité Covid", il doit pouvoir "quitter l’hôpital quelle que soit sa situation au regard du Covid-19", estime-t-elle. 

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"Il appartient au médecin psychiatre, et à lui seul, d'apprécier de manière individualisée si un tel refus résulte de la pathologie psychiatrique ou du libre arbitre du patient", précise Adeline Hazan, qui insiste sur le fait que l'enfermement dans leur chambre des patients qui ne respectent pas le confinement ou les gestes barrière "ne peut reposer que sur une décision d’isolement motivée par la mise en danger immédiate ou imminente du patient ou d’autrui".

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