Les directeurs d’Ehpad le réclament : peut-on rendre le vaccin contre la grippe obligatoire ?

Les directeurs d’Ehpad le réclament : peut-on rendre le vaccin contre la grippe obligatoire ?
Santé

PISTES - Le principal syndicat des Ehpad plaide pour une vaccination contre la grippe saisonnière "exceptionnellement" obligatoire pour les personnels. Une piste vraiment envisageable ? LCI fait le point.

Et si la vaccination contre la grippe saisonnière était cette année "exceptionnellement" rendue obligatoire pour les personnels des maisons de retraite ? C'est ce que réclame le principal syndicat des établissements privés, afin d'éviter aux Ehpad de gérer cet hiver la "double peine" de la grippe et du Covid-19. Et pour cause : si le virus de la grippe circule ces prochains mois dans les établissements, il sera d'autant plus difficile d'identifier les cas suspects de Covid-19, a fait valoir Florence Arnaiz-Maumé, la déléguée générale du Synerpa. 

Mais un vaccin peut-il vraiment devenir obligatoire pour certaines professions ? Lesquelles ? Et qu'en est-il du cas particulier du vaccin contre la grippe ? 

Peut-on contraindre certaines professions à la vaccination ?

Contre toute idée reçue, l'obligation vaccinale en France n'est pas réservée aux enfants et conditionne même l'accès à certaines professions comme le rappelle le calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales mis en ligne par le ministère de la Santé et des Solidarités. Fixée par arrêté, la liste des personnels concernés comprend des métiers qui exposent à un risque élevé d'infections. Dans ce cas, l'objectif de la vaccination est double : protéger le salarié d'une infection et éviter qu'il ne la transmette à des personnes fragiles.

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En tête des métiers où la vaccination est obligatoire, ou à défaut fortement recommandée selon le vaccin et la profession visés, figurent les professionnels de santé. Suivent les secours, les services funéraires, le secteur social et médico-social, l'éducation nationale, les services aux particuliers, l'assainissement et environnement, la police, la justice et l'administration pénitentiaire mais aussi le secteur de l'agriculture, eaux, forêts et pêche, dont les services vétérinaires et le tourisme et le transport. 

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Pourquoi le vaccin contre la grippe est-il fortement recommandé cet hiver ?

Les professionnels de santé y sont-ils tenus ?

A ce jour, la vaccination contre la grippe, à l'instar de la coqueluche, la varicelle et la rougeole, n’est pas obligatoire pour le personnel de santé. "Le Haut conseil de santé publique (HCSP) a déterminé des critères pour qu’un vaccin soit rendu obligatoire aux professionnels de santé", expliquait ainsi au Figaro le Pr Daniel Floret, ancien président du Comité technique des vaccinations. Et de préciser : "Il faut notamment qu’il s’agisse d’une maladie grave, que les soignants soient fortement exposés, qu’il y ait un risque de transmission soignant-soigné, que le vaccin ait une balance bénéfice-risque favorable et soit très efficace. C’est ce dernier point qui coince."

En effet, si la composition du vaccin est ajustée chaque année pour anticiper sur les souches les plus susceptibles de circuler lors de la période épidémique, le vaccin antigrippal ne compte pas parmi les plus efficaces et son l’efficacité varie selon les années et selon le terrain.

Le personnel doit avoir cette sensibilité altruiste. Sinon, il faut lui imposer- Dr Lilian Keros, virologue et immunologiste

Toujours au Figaro, le Dr Liliane Keros, virologue et immunologiste (Hôpital Paul Brousse, Villejuif), déclarait, plus catégorique sur le sujet, que "c’est une faute professionnelle de ne pas se faire vacciner contre la grippe" et qu'"on ne peut pas mettre en avant sa liberté individuelle au détriment des malades". Selon elle, "le personnel doit avoir cette sensibilité altruiste. Sinon il faut lui imposer".

L'exemple du vaccin contre l'hépatite B

Pour rappel, c'est grâce à l’obligation de vaccination des personnels de santé que les cas d’hépatite B d’origine professionnelle, très répandus dans les années 70, sont devenus très rares. 

À ce jour, rappelle le site gouvernemental Service-public, outre l'hépatite B, les vaccinations obligatoires pour les professionnels de santé sont celles protégeant contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (vaccin à renouveler tous les 10 ans), la tuberculose. S'agissant du vaccin contre la typhoïde, ce dernier est obligatoire uniquement pour les personnes exposées à un risque de contamination, à savoir celles, notamment, qui manipulent des selles dans les laboratoires d’analyses médicales.

"L'injonction de soin n'est pas légale"

Sollicitée par LCI, en mai dernier, au sujet de l'éventualité de rendre un potentiel futur vaccin contre le Covid-19 obligatoire comme semblaient s'en alarmer certains internautes sur les réseaux sociaux, la Direction générale de la Santé rappelait qu'en dehors du cas particulier des enfants et de certaines professions exposées à un risque élevé d'infections, "en France, l’injonction de soin n’est pas légale", puisque pas prévue sur le plan législatif. 

En pratique, la publication d'un décret imposant une vaccination serait susceptible d'être contesté devant le Conseil d'État bien que ce dernier indique que "ce n’est que dans des cas exceptionnels, dictés par l’urgence, que l’administration peut procéder à l’exécution forcée de ses décisions (par opposition au fonctionnement normal qui est d’édicter une règle et de laisser les intéressés s’y conformer, en sanctionnant le cas échéant une méconnaissance)".

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