Le "passeport vaccinal", un outil polémique pourtant utilisé depuis longtemps

La campagne de vaccination contre le Covid-19 devait être lancée dimanche 27 décembre 2020 en France.

CONTROVERSE - Émise par le gouvernement avant d'être écartée pour "plusieurs mois", l'idée d'un passeport attestant de la vaccination contre le coronavirus n'est pas nouvelle. Explications.

C'est l'outil de la controverse. Le projet de loi sur les urgences sanitaires a fait craindre l'instauration d'un "passeport sanitaire", conditionnant des déplacements et l'accès à des lieux à la vaccination contre le Covid-19. Dans son article 3131-9, au 6e paragraphe, le texte, présenté lundi 21 décembre en Conseil des ministres, prévoyait que "le Premier ministre peut, le cas échéant (...) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif".

Face au tollé suscité, l'opposition dénonçant "une restriction des libertés", le gouvernement de Jean Castex a renvoyé à plus tard le dépôt du projet de loi controversé devant le Parlement. Invité de TF1, mardi 22 décembre, le ministre de la Santé Olivier Véran a répondu aux craintes de voir émerger un tel procédé. Être vacciné contre le coronavirus ne sera pas nécessaire ni "pour prendre un transport en commun" ni "pour entrer dans un restaurant ou pour aller travailler".

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Malgré cette dénégation, l'idée d'un passeport vaccinal continue de faire son chemin. Sur LCI, dimanche 27 décembre, le Haut-commissaire au Plan François Bayrou s'est dit favorable pour sa mise en œuvre. Pour le président du MoDem, "on peut tout à fait imaginer ça, que d'une certaine manière le fait d'être soumis à la vaccination ouvre des portes qui jusqu'alors étaient fermées". C'est "le sens naturel des choses", a-t-il estimé, en défendant "tous les efforts qui peuvent être faits" pour "retrouver la vie la plus normale possible", à partir du moment qu'"aura été vérifié que, un, le vaccin est efficace, deux, qu'il est sans danger".

Déjà existant pour la fièvre jaune

Concrètement, l'instauration d'un "passeport vaccinal" n'est pas nouvelle. Ce type de dispositif existe déjà pour la fièvre jaune. Depuis 2005, plus de 200 pays ont ratifié le Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) reconnaissent le "Certificat international de vaccination ou attestant l'administration d'une prophylaxie". Les pays signataires peuvent exiger que tout voyageur entrant soit muni ce document, qui se présente sous la forme d'un carnet jaune. Délivré et signé de la main du clinicien lors de la vaccination contre la maladie virale, ce certificat est valable dix ans. 

"Ce même certificat sera également employé au cas où le Règlement serait modifié ou au cas où une recommandation serait faite en vertu de ce Règlement par l'Organisation mondiale de la Santé pour indiquer une autre maladie", peut-on lire dans les annotations jointes au carnet, à la condition, que "le vaccin ou l'agent prophylactique utilisé (ait) été approuvé" par l'OMS.

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Bientôt un "passeport vaccinal" ? Un projet de loi sème le doute

Un certificat électronique imaginé par l'OMS Europe

Au niveau européen, la mise en œuvre d'un "passeport vaccin" est dans les tuyaux depuis quelque temps. Dans le JO de l'Union européenne en date du 28 décembre 2018, le Conseil se félicitait de l'intention de la Commission "d'étudier les problèmes liés à l'insuffisance de la couverture vaccinale causés par les mouvements transfrontières de personnes au sein de l'Union européenne et de rechercher des moyens d'y remédier, notamment en examinant la possibilité de créer un carnet/passeport de vaccination commun pour les citoyens de l'Union européenne (prenant en compte les éventuelles différences entre les calendriers nationaux de vaccination et) qui soit compatible avec les systèmes électroniques d'information sur la vaccination et reconnu pour une utilisation transfrontière, sans faire double emploi avec les travaux menés au niveau national".

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Dans un point en ligne, le 3 décembre dernier, la branche européenne de l'OMS a confirmé réfléchir à un "certificat électronique de vaccination" qui permettrait d'identifier les personnes vaccinées lors de leurs déplacements. "Nous examinons de très près l'utilisation des technologies dans la lutte contre le Covid-19, et l'une d'entre elles est de travailler avec les États membres à quelque chose appelé certificat de vaccination électronique", a indiqué Siddhartha Datta, expert de l'OMS Europe. Un tel certificat, qui n'est pas finalisé, devra être élaboré dans le respect des législations nationales, a-t-on précisé. 

À l'inverse du "passeport d'immunité", un temps évoqué pour les personnes ayant développé des anticorps face au coronavirus, leur permettant de "s'abstraire de certaines obligations de confinement ou de mesure barrière", ce dispositif aurait un but tout autre. L'idée serait de s'en servir pour d'évaluer les effets sur le long terme du vaccin.

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