Le port du masque à Strasbourg et Lyon validé en grande partie par le Conseil d'Etat

Le port du masque à Strasbourg et Lyon validé en grande partie par le Conseil d'Etat
Santé

CORONAVIRUS - Le Conseil d'Etat a entériné ce dimanche des arrêtés préfectoraux qui imposent le port du masque à Strasbourg, Lyon, Villeurbanne et 12 autres villes du département du Bas-Rhin.0

Le Conseil d'Etat a entériné des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, 12 autres villes du Bas-Rhin ainsi qu'à Lyon et Villeurbanne. En première instance, l'institution avait enjoint ce jeudi à la préfecture du Bas-Rhin et vendredi à la préfecture du Rhône d'édicter un nouvel arrêté pour limiter l'obligation de porter le masque aux lieux et horaires particulièrement fréquentés. 

Saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran, le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé dimanche qu'il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque (...) afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens". "Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités - et se justifier - par l'existence de plusieurs zones à fort risque de contamination", précise encore l'institution dans un communiqué.

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Ainsi, le juge des référés a demandé au préfet du Bas-Rhin de limiter cette obligation au centre-ville dans certaines communes moins denses et au préfet du Rhône d'exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives. Pour rappel, le port du masque généralisé a été décrété par la préfecture des Bouches-du-Rhône dans l'ensemble du département ce samedi ainsi que dans la ville de Paris le 28 août dernier.

Une application "de façon uniforme"

Pour le Conseil d'Etat, "la simplicité et la lisibilité d'une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants", même s'il faut "tenir compte de la contrainte" que représente ce port du masque. 

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De la même manière, le Conseil d'Etat a rejeté l'idée d'une obligation applicable seulement à certaines heures : "les horaires peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l'ensemble d'un département" si besoin. "Les préfets du Rhône et du Bas-Rhin doivent modifier leurs arrêtés avant le mardi 8 septembre", ordonne le Conseil d'Etat.

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Lors de l'audience, dimanche à 11h, le représentant de l'Etat, Charles Touboul, directeur des affaires juridiques du ministère de la Santé, avait plaidé en faveur d'une "norme intelligible et compréhensible pour tous". L'avocat des praticiens hospitaliers alsaciens et de l'association lyonnaise, Me Régis Froger, avait lui demandé que la justice administrative trouve le "juste milieu" alors que le masque à l'extérieur "est beaucoup moins  impératif qu'en milieu clos".

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