Votre médecin sait désormais si vous êtes vacciné : six questions sur ce fichier

À quelles données les médecins auront-ils accès s'agissant de l'état vaccinal de leurs patients ? On fait le point avec Benjamin Cruard et la cellule des Vérificateurs.

FICHÉS - La Cnil a donné son feu vert ce mercredi à l'élaboration de listes de personnes non-vaccinées contre le Covid-19 à destination des médecins traitants. Que saura votre médecin ? Et que pourra-t-il faire de ces données ? On vous répond.

Un feu vert attendu par le gouvernement. Dans un avis publié ce mercredi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a autorisé l'envoi aux médecins traitants de la liste de leurs patients encore non-vaccinés contre le Covid-19. Une mesure, souhaitée par l'exécutif et les syndicats, qui entraîne de nombreuses questions. LCI décortique les interrogations.

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Covid-19 : le défi de la vaccination

Votre médecin traitant recevra-t-il forcément la liste de ses patients non-vaccinés ?

Non. Dans son avis publié ce mercredi, la Cnil précise bien que seuls les médecins qui le souhaitent recevront ces listes. Opposée "par principe" à leur constitution mais favorable en raison du "contexte sanitaire", la commission a accepté cette mesure souhaitée par le gouvernement et les syndicats. Elle devra toutefois concerner "uniquement les médecins qui en font la demande".

Combien de temps votre médecin conservera-t-il cette liste ?

Selon la Cnil, cette liste ne doit pas être éternelle. Parmi les conditions imposées figure notamment une indication sur la durée de mise à disposition de ces données personnelles. "La liste doit être supprimée par le médecin dès la fin de l'action de sensibilisation", écrit la Cnil. Une consigne qui reste toutefois vague et non chiffrée.

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Vous n'avez pas de médecin traitant : qui va vous appeler ?

Si vous ne disposez pas de médecin traitant, vous ne serez pas oublié pour autant. Car en plus des médecins, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) sera également habilitée à appeler les personnes concernées. Afin d'éviter de multiplier les appels, la Cnil demande justement que "l'action de la Cnam soit seulement complémentaire de celle des médecins traitants, c'est-à-dire qu'elle vise prioritairement les personnes qui n'en ont pas".

Un patient non-vacciné peut-il s'y opposer ?

À ce jour, cette interrogation demeure. "C'est à la Cnil de nous répondre", indique à LCI le président de l'Ordre des médecins, le Dr Patrick Bouet. "Je pense que chaque patient peut probablement faire jouer son droit d'"opposition", mais la majorité des patients aura compris que ce n'est pas dans son intérêt."

Combien de personnes sont-elles concernées ?

Potentiellement, près de la moitié de la population française est concernée par cette mesure. Selon les dernières données du ministère de la Santé, près de 35 millions de personnes ont reçu au moins une injection dans le pays, soit 51,8% de la population totale. "Plusieurs dizaines de millions de personnes" pourraient donc recevoir un coup de téléphone dans les semaines à venir, confirme le Dr Bouet.

Est-ce un moyen pour convaincre la population ?

Pas vraiment. Selon la Cnil, cette mesure ne doit pas servir à convaincre les réticents, mais simplement à les informer. "Les sollicitations (doivent avoir) pour objet d'informer et de sensibiliser les personnes, et non d'essayer de les convaincre lorsqu'elles indiqueront ne pas souhaiter se faire vacciner", écrit la commission dans son avis.

Toutefois, l'Ordre des médecins regrette cette posture. "Dire que les médecins devront utiliser cette liste pour informer leurs patients et non les convaincre est troublant", déplore son président. "Les médecins feront leur métier : protéger leur patientèle en expliquant que la vaccination est la meilleure protection."

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