Pass sanitaire : "Il ne faut pas laisser croire que les salariés ne pourront pas être licenciés", prévient Elisabeth Borne

Elisabeth Borne, ministre du Travail, le 3 février 2021.

SANCTION - La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a indiqué ce mardi que les licenciements seront "rares" mais pas à exclure, si des salariés ne se soumettaient pas à leur obligation vaccinale après le 30 août.

Les licenciements pour les salariés sans pass sanitaire restent envisageables. "Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement", a affirmé la ministre du Travail, Elisabeth Borne, ce mardi sur BFM-RMC. 

"On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s'accompagnait d'indemnités pour le salarié ; mais le Sénat a supprimé cette disposition", a-t-elle expliqué, en précisant : "Ça veut dire qu'il est moins encadré, qu'il pourra intervenir plus tôt. On est dans le droit commun du Code du travail".

D'après la ministre, une nouvelle loi sera votée si besoin. "Si la situation sanitaire le nécessite et qu'on doit prolonger ces dispositions, alors il faudra qu'on revienne vers le Parlement pour bien encadrer cette procédure de licenciement" souligne-t-elle.

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La loi actuelle prévoit toutefois une "autorisation d'absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération, et que si le salarié ne peut pas fournir un pass sanitaire valide, il ait un entretien avec son employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation (prise de RTT ou de congés, repositionnement sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire, télétravail à 100%, ndlr)", a détaillé Elisabeth Borne.

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"Depuis le départ, l'objectif, c'est d'abord de convaincre les salariés et de leur faciliter la vaccination", a rappelé la ministre du Travail. "C'est pour cela que l'on a prévu dans la loi une autorisation d'absence pour permettre au salarié de se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération."

Ainsi, elle reste "convaincue que les cas de licenciements seront rares, car les salariés iront se faire vacciner massivement", appuyés notamment par les employeurs qui auront aussi la responsabilité d'inciter leurs salariés à franchir le cap.

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