Le projet de loi sanitaire définitivement adopté, "une belle soirée pour la démocratie" pour Véran

Le projet de loi sanitaire définitivement adopté, "une belle soirée pour la démocratie" pour Véran

UNION NATIONALE - Le projet de loi gouvernemental prévoyant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale de certaines professions a été définitivement adopté ce dimanche 25 juillet par les députés avec 156 voix contre 60 et 14 abstentions.

Le parlement a tranché. Après 60 heures de débats houleux, et de nombreux remaniements, le projet de loi gouvernemental prévoyant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale de certaines professions a été définitivement adopté ce dimanche 25 juillet peu avant minuit par les députés avec 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions. 

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"La meilleure réponse que vous pouvez apporter c'est celle qui consiste à avoir recueilli la majorité tant à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat, d'avoir recueilli une unité nationale retrouvée entre la majorité gouvernemental et les principaux groupes d'opposition", s'est réjouit le ministre de la Santé Olivier Véran à l'issue de cette semaine exceptionnelle. "Belle soirée pour la démocratie, mauvaise pour le virus (...). Majorité et opposition ont su retrouver le chemin de l'unité pour lutter contre l'épidémie", a-t-il ensuite tweeté. 

Outre l'obligation vaccinale pour les soignants, les sapeurs-pompiers et encore les professionnels exerçant auprès de patients fragiles, le projet de loi sanitaire prévoit donc une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) dès début août dans les cafés-restaurants, les hôpitaux et les EHPAD ainsi que les avions, les trains et les cars longs trajets. Cette mesure s'appliquera chez les jeunes de 12-17 ans à partir du 30 septembre. 

Le non-respect de l'obligation vaccinale n'entraînera finalement pas de licenciement, mais une suspension de salaire. Le ministère du Travail regrette toutefois la suppression de la disposition sur le possible licenciement. Selon lui, la suspension du contrat de travail va engendrer une moindre protection des salariés, car une procédure disciplinaire pourra être engagée à leur encontre sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d’indemnités de licenciement pour le salarié.

Quant aux grands centres commerciaux - où l'obligation du pass sanitaire a été supprimée du projet de loi par les parlementaires - a fait l'objet d'un amendement autorisant les préfets à imposer cette mesure "si la situation devait l'exiger", selon Olivier Véran. 

Contrôle de l'isolement obligatoire par la police administrative et l'assurance maladie

Les contrôles relèveront de la police administrative dans un premier temps et non du pénal ainsi que de l'assurance maladie pour contrôler l'isolement obligatoire des personnes positives, avant une intervention des forces de l'ordre en cas de besoin.

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Le texte doit désormais passer au Conseil constitutionnel avant d'être promulgué. Mais le dispositif du pass, qui sera "suspendu à la minute" où cela sera possible, a assuré Olivier Véran,  ne pourra se poursuivre au-delà du 15 novembre prochain qu'avec un nouveau vote du Parlement. 

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