Covid-19 : votre médecin saura désormais si vous êtes vacciné ou non

À quelles données les médecins auront-ils accès s'agissant de l'état vaccinal de leurs patients ? On fait le point avec Benjamin Cruard et la cellule des Vérificateurs.

VACCINATION - Dans un avis rendu mardi, la Cnil s'est montrée favorable à l'envoi aux médecins traitants de la liste de leurs patients non-vaccinés contre le Covid-19. Mais plusieurs conditions devront être remplies.

Après les réticences, place au feu vert. Les médecins libéraux pourront recevoir la liste de leurs patients non-vaccinés contre le Covid-19, comme le souhaitaient le gouvernement et les syndicats. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a autorisé cette mesure dans un avis rendu mardi.

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Pourtant, la Cnil n'est "en principe" pas favorable à la constitution de telles listes, rappelle-t-elle dans son avis publié ce mercredi. En effet, "ces listes contiennent des informations particulièrement sensibles sur un ensemble de personnes et présentent un risque de mésusage", avertit l'autorité. Toutefois, "le contexte sanitaire peut justifier l'envoi aux médecins traitants, de façon sécurisée, de la liste de leurs patients non-vaccinés", alors que la couverture vaccinale - 51,8% des Français ont reçu au moins une injection - est jugée trop faible face à la propagation du variant Delta.

Un dispositif pour "sensibiliser" et non pour "convaincre"

Mais avant que ces listes ne puissent être élaborées, plusieurs conditions devront être remplies. D'abord, elles ne devront être envoyées "qu'à la demande du médecin traitant", s'il estime "en avoir besoin pour sensibiliser ses patients", et non "systématiquement à l'ensemble des médecins traitants", indique la commission. Les listes devront ensuite être "supprimées par le médecin dès la fin de l'action de sensibilisation".

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Les médecins pourront alors contacter leurs patients n'ayant pas encore reçu d'injections uniquement pour les informer et les sensibiliser, "et non pour essayer de les convaincre lorsqu'ils indiqueront ne pas souhaiter se faire vacciner".

Souhaitant empêcher les appels à répétition, la Cnil demande enfin "d'éviter que les mêmes personnes soient contactées plusieurs fois par leur médecin traitant puis par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)". En ce sens, elle appelle à ce que "l'action de la Cnam soit seulement complémentaire de celle des médecins traitants", en visant prioritairement les non-vaccinés qui ne disposent pas de médecin traitant.

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