Masque obligatoire la semaine prochaine : quel sera le montant de l'amende ?

Publié le 17 juillet 2020 à 12h01

Source : TF1 Info

CONTRAVENTION - Le gouvernement n'a pas encore précisé quel serait le montant de l'amende pour non-respect du port du masque dans les lieux publics clos, obligatoire dès la semaine prochaine. Mais plusieurs indices laissent penser qu'il pourrait être de 135 euros.

Serez vous sanctionné si vous ne portez pas de masque dans un lieu public clos la semaine prochaine ?  Le gouvernement publiera "d'ici lundi ou mardi" prochain un décret rendant obligatoire le port du masque dans de tels lieux. Toutefois, le gouvernement n'a pas précisé si le non-respect de cette consigne sera puni d'une amende, et le cas échéant, à combien s'élèvera-t-elle ? Les réglementations actuelles laissent penser qu'elle pourrait être de 135 euros.

C'est en tout cas le montant demandé aux personnes empruntant les transports en commun sans masque, alors que celui-ci est obligatoire pour tous les usagers. Le gouvernement avait choisi d'aligner le montant de l'amende sur celle imposée en mars, avril et mai en cas de non-respect du confinement. 

Jusqu'à six moins d'emprisonnement et 3750 euros d'amende

L'autre exemple est plus récent. Mercredi 15 juillet, le préfet de la Mayenne Jean-Francis Treffel a signé un arrêté, à effet immédiat, imposant le port du masque dans les lieux publics clos dans six communes, Laval et cinq villes de sa périphérie. Dans l'arrêté, on peut lire : "la violation des mesures prévues par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe", soit 135 euros.

Il ajoute qu'en cas de "récidive dans les 15 jours", s'appliquera une amende de classe 5 (1500 euros) et en cas de violation "à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende".


La rédaction de TF1info

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