Fin de la tolérance pour les soignants non-vaccinés : et maintenant ?

Tests payants : les non-vaccinés au pied du mur

VACCINATION - À compter de ce samedi 16 octobre, les soignants n’ayant pas de schéma vaccinal complet seront suspendus et privés de leur salaire tant qu’ils n’auront pas régularisé leur situation. Le ministère de la Santé estime à 15.000 le nombre de personnels déjà concernés.

La période de tolérance arrive à échéance. Annoncée cet été par Emmanuel Macron, l’obligation pour les soignants de se vacciner contre le Covid aura mis près de trois mois à être entièrement mise en place. Une transition avait été instaurée le 15 septembre à l’intention des personnels de santé ayant déjà bénéficié d’une dose de vaccin, pour leur permettre de régulariser leur situation avant d’être sanctionnés. Ce délai prend fin ce vendredi 15 octobre. 

Dès samedi, les soignants ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ne pourront plus exercer, à moins qu’ils ne présentent un certificat de rétablissement de moins de trois mois ou un certificat médical contre-indiquant la vaccination - deux cas qui restent des exceptions. À noter également que si les soignants en arrêt maladie sont concernés par l’obligation vaccinale, ils ne peuvent être suspendus durant leur congé. 

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Covid-19 : le défi de la vaccination

Une suspension du contrat... mais pas de licenciement

À compter de samedi 16 octobre, tous les soignants non-vaccinés ou seulement primo-vaccinés verront donc leur contrat de travail être suspendu jusqu’à ce qu’ils se mettent en règle. Ils ne seront pas licenciés pour autant, et c’est toute la nuance. Comme le précise le ministère de la Santé, "le fonctionnaire suspendu pour défaut de respect de l’obligation vaccinale demeure en position d’activité" et "la suspension n’a pas pour effet de rendre l’emploi vacant". Autrement dit, ces soignants ne sont pas remplacés à leur poste le temps de cette mise à pied.

Cette suspension n’est pas une sanction disciplinaire et ne peut s’assimiler à la suspension prévue à l’article 30 du statut général de la fonction publique. Elle n’équivaut pas non plus à un licenciement mais empêche le versement du salaire. "L’absence de ‘service fait’ implique l’interruption de la rémunération et donc de prélèvement des cotisations", considère le ministère. Cela dit, le soignant suspendu "continue de bénéficier de l'ensemble des droits reconnus par son statut, notamment des droits à congé de maladie, des droits à avancement d'échelon et de grade". L'ensemble de ces sanctions seront levées dès lors que le soignant pourra justifier d'une vaccination complète contre le Covid.

15.000 suspensions sur 2,7 millions de soignants

Les contrôles, en place depuis le 15 septembre, s’effectuent directement par l’employeur pour les soignants salariés ou l’Agence régionale de santé (ARS) compétente pour les soignants libéraux. En cas de manquement, ces derniers doivent en informer l'Ordre dont ils relèvent, qui pourra le cas échéant engager une procédure disciplinaire ordinale contre les professionnels de santé en faute. Une amende de 135 euros - qui peut monter jusqu'à 3750 euros en cas de récidive et jusqu'à six mois d'emprisonnement - est aussi susceptible d'être infligée aux soignants suspendus.

Le ministère de la Santé évalue à environ 15.000 le nombre de personnels aujourd’hui concernés par une suspension. Une estimation détaillée par la Direction générale de la Santé, alors que ces suspensions ont été rapportées par 50 à 60% des établissements de santé aux ARS puis consolidées par le ministère : "Un peu plus de 7000 suspensions ont été comptabilisées au niveau national. Ce chiffre est évidemment incomplet, puisque tous les établissements n’ont pas répondu. Il permet néanmoins d’établir un % des salariés de ces établissements qui ont été suspendus : c’est le chiffre affiché de 0,6. Rapporté au nombre de personnes concernées par l’obligation vaccinale, on peut en déduire qu’environ 15.000 salariés sur les 2,7 millions de personnels concernés par l’obligation vaccinale ont été suspendus." 

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Si des soignants refusent de franchir le pas, certains ayant même changé de profession pour cette raison, la grande majorité des professionnels de santé sont désormais vaccinés contre la maladie. Au 6 octobre, 98% des médecins des établissements de santé ou du médico-social étaient en règle, tout comme 94% des infirmiers des établissements de santé et 97% des infirmiers du médico-social, d’après les chiffres transmis par le ministère. 

Une couverture vaccinale légèrement inférieure est constatée dans le secteur libéral, bien qu'elle "continue de légèrement progresser" selon Santé publique France. Au 12 octobre, 95,2% des soignants libéraux étaient complètement vaccinés, avec un taux plus élevé chez les médecins que chez les masseurs ou les sages-femmes.

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