Covid-19 : quelles sanctions en cas d'obligation vaccinale pour les soignants ?

Covid-19 : quelles sanctions en cas d'obligation vaccinale pour les soignants ?

MISE EN ŒUVRE - Une quinzaine d'organisations professionnelles se sont dites favorables, mercredi, à l'obligation vaccinale pour les soignants. Dès lors, ceux qui refuseraient le sérum seraient sanctionnés.

Le cadre de l'obligation vaccinale pour les soignants se précise toujours davantage. Mercredi 7 juillet, dans une déclaration commune, le ministre de la Santé, Olivier Véran, et une quinzaine d'organisations professionnelles du secteur (médecins et infirmiers, fédérations d'établissements sanitaires et médico-sociaux...) se sont dits favorables à l'obligation de la vaccination pour les soignants.

Les signataires souhaitent le "vote d'une loi dans les plus brefs délais si cela s'avère nécessaire", disent-ils notamment. Et des sanctions devraient même être prises envers ceux qui dérogeaient à l'obligation, une fois décidée.

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"Nous espérons que nous arriverons à dépasser ce plafond. (...) Si nous n'atteignons pas cet objectif, nous accompagnerons une obligation vaccinale", a déclaré le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, à l'issue de la réunion, dans la vidéo en tête de cet article. 

Florence Arnaiz-Maumé, déléguée Générale du Synerpa, le premier syndicat des maisons de retraite privées, est même allée plus loin, mercredi, au micro de LCI. "La cour de Cassation a rappelé à plusieurs reprises que, lorsqu'une obligation vaccinale n'est pas respectée, l'employeur peut recourir au licenciement, c'est une cause réelle et sérieuse", a indiqué la patronne du syndicat. 

Et de poursuivre : "Évidemment, nous n'avons pas du tout envie d'aller jusque-là mais, si la vaccination est mise en œuvre, il faudra en assurer toutes les conséquences."

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L'hypothèse de "sanctions graduées"

À l'ouverture de la réunion de mercredi, Olivier Véran avait d'ailleurs évoqué, pour la première fois, de possibles sanctions pour les contrevenants. Le ministre de la Santé avait alors évoqué "des sanctions graduées en cas de non-respect d'une telle obligation".

Le Premier ministre Jean Castex doit recevoir, ce jeudi, les chefs de file du Parlement et des élus locaux pour aborder, entre autres, l'obligation vaccinale pour les soignants. Le gouvernement, lui, travaille à un projet de loi, avait indiqué à l'AFP une source gouvernementale, jeudi 1er juillet.

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