Faux pass sanitaires : Jean Castex promet un durcissement des sanctions et des contrôles

FS (avec AFP)
Publié le 28 décembre 2021 à 6h00

Source : JT 20h Semaine

PRESSION- Lors de sa conférence de presse pour annoncer de nouvelles mesures pour freiner la vague épidémique en cours, le Premier ministre a promis un renforcement des contrôles du pass sanitaire, et un alourdissement des sanctions contre les contrevenants.

Produire ou utiliser de "faux pass sanitaires" constitue pour Jean Castex un "acte délibéré de mise en danger d'autrui" qui le "scandalise". Le Premier ministre, ce lundi 27 décembre, a promis que le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal comporterait un volet répressif, qui permettra de hausser le nombre de contrôles et "un accroissement des sanctions".

La promesse de "sanctions plus lourdes"

"Aucune conviction personnelle ne saurait le justifier", a martelé Jean Castex au côté du ministre de la Santé, Olivier Véran. "Ce n'est pas admissible et nous devons collectivement nous donner les moyens de l'enrayer, et de le sanctionner plus lourdement". Le ton est donné : la loi en préparation mettra la pression sur les quelque cinq millions de Français qui se soustraient encore à la vaccination, a fortiori sur ceux qui en contournent les conséquences. Dans son principe, le projet de loi sur le pass vaccinal, qui sera débattu très prochainement à l'Assemblée "signifie que dans les lieux où le pass s'applique depuis plusieurs mois, (...) il faudra justifier d'être vacciné pour pouvoir entrer"

Le projet de loi prévoit donc que "les forces de l'ordre pourront accéder aux établissements recevant du public (ERP) pour procéder à ces contrôles", a annoncé le Premier ministre - qui précise que ce point sensible devra attendre l'avis du Conseil d'État. Les exploitants de ces établissements, eux aussi, "auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités". Jean Castex a renvoyé aux "débats parlementaires" pour établir le détail des modalités de contrôle et du niveau des sanctions, qu'il a cependant promises sans ambiguïté.


FS (avec AFP)

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